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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c8cd58014677401699

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société la Cloche d'Or, de Me Boullez, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401767

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cacd5801467740180a

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cacd5801467740184f

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401dbe

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401dc5

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fba95

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts A..., de Me Blondel

Source officielle
CC

civ3

6137224fcd580146773fbedd

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société d'Economie Mixte d'aménagement

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc0f8

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Y..., de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc2cb

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc351

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105b0

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105e5

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410616

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741067d

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Garaud et Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f077

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd58014677408110

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372350cd580146774082c3

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372358cd58014677408925

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

X..., demeurant ... de l'Isle, 78130 Les Mureaux, Me Thouin-Palat et la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

6137241bcd580146774125fc

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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