F C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

C..., représentés par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n°s 2206664, 2206665 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler les arrêtés du 24 octobre 2022 du préfet

B E, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 et régularisée le 21 août suivant, Mme E A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 18 novembre 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne

A, représenté par Me Bachet de la société Dialektik avocats AARPI , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de

B, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2022 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a refusé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre

[T] [W], en qualité de bancheur pour la période du 4 au 22 décembre 2017.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge, et de Madame Francoise GARCIN-LEFEBVRE

LG TRANS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée, concluant et plaidant par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience

X... de ses fonctions de directeur du centre montagnard de jeunesse de Bachat-Bouloud (Isère) ; Considérant que, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la commune de Bettencourt-Rivière, représentée par Me Baclet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Thomas, substituée par Me Bachet, représentant de M.

Zouad, - les observations de Me Laspalles, substitué par Me Bachet, représentant Mme D..., absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - l’Office français de l'immigration et de l'intégration

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Bachet, subsistuant Me Soulas, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2020, Mme C A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 septembre 2020 du ministre