judiciaire notamment ceux concernant le canal venturi, qui s'affaisse du côté du clarificateur, et le talus, qui présente des mouvements et un affaissement de la partie aval de la chaussée au niveau de la barrière

automatisée d'une barrière relevable pour piscine, et barrière relevable à man'uvre automatisée munie d'un parement ».

Jean-Yves X..., demeurant ... de la Barbinais, 35000 Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Mans de leurs demandes d'indemnisation, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que le passage à niveau emprunté par Annick X... le jour des faits est un passage de 2e catégorie, dépourvu de barrière

La lettre-circulaire jointe, manifestement à l'intention des agriculteurs, précise que * « les barrières qui doivent être refermées ne sont pas verrouillées pour vous laisser le passage qui reste toléré

En revanche, si la société SAPN se prévaut également de frais de remise en service de caméras et de barrière suite aux manifestations des 20 novembre 2018, 25 novembre 2018 et 22 juin 2019 à la barrière

A, qui circulait à motocyclette, a percuté ces barrières puis un abri pour voyageurs situé sur le trottoir.

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, confirmant le jugement, il a condamné in solidum M. et Mme X... à supprimer les barrières et clôtures édifiées sur un terrain

ne peut avoir d'influence sur l'accident querellé en ce qu'il n'est intervenu qu'à la sortie de la barrière, à très faible allure, alors que l'accident s'est produit près de 210 mètres après la barrière

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir liquidé l'astreinte assortissant l'obligation pour la société Indimmo de procéder à la démolition des barrières en bois installées

Montpellier pour voir dire que ce chemin correspond à l'assiette d'une servitude par destination du père de famille et d'un chemin d'exploitation et pour voir condamner le défendeur à enlever les barrières

Pour l'exécution de cet arrêté, la commune d'Azelot a acheté des barrières de chantier pour un montant de 624,96 euros.

V... sollicite un devis pour une quarantaine de barrières et pour un rond de longe de 20 mètres de diamètre ; que par mail du 17 juillet 2009, la société Horse fences France lui indique le prix ; que,

Elle sollicite en conséquence la condamnation des appelants : - à supprimer la barrière qu'ils ont implantée sur la parcelle no 752, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la décision

dangerosité, tenant à ce que le portillon réservé aux piétons et aux deux roues est situé après la maison du garde barrière, laquelle gêne la visibilité.

2 février 2009 en sollicitant la restitution du chèque de 7 500 euros qui avait été versé ; qu'il est constant que l'engagement de Monsieur et Madame X... était conditionné par la mise en place de barrières

de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle le maire de la commune de Menton s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur la mise en place d'une barrière

antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle le maire de Fillinges a refusé de procéder à l'enlèvement de la barrière