pour statuer par une même décision ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un navire de commerce d'entrer dans un port français normalement ouvert au trafic ou d'en sortir en raison de barrages

Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SCP M'BAREK

seconde au maximum et d'annuler l'article 7 faisant obligation à l'exploitant de procéder, sous forme d'un débroussaillage périodique, à l'entretien de l'île boisée située dans le lit du Salat en aval du barrage

, au regard de son droit fondé en titre, même limité, d'un intérêt pour agir contre les arrêtés fixant les conditions d'exploitation de la société d'exploitation électrique de Mathay (SEEM) dont le barrage

cette dépendance au regard de la notion d'indissociabilité des intérêts, n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, quatrièmement, que le tribunal, qui affirme "l'omniprésence de Jean-Pierre Barrat

l'établissement de la société Arkema situé à Jarrie, ainsi que les autorisations irrégulières de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l'aval de Vizille et dans le Drac à l'aval du barrage

des référés, statuant sur une requête de la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR), a prescrit une expertise relative à la non-conformité de l'armoire électrique de la centrale hydroélectrique du barrage

monsieur Dominique X... rappelle qu'il est entré au service de cette société, en qualité d'employé de restauration, à compter du 26 janvier 2004 et devait exercer ses fonctions au Groupe scolaire Sophie Barat

ou une digue d'une hauteur d'au moins vingt mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel » ; que si le barrage du Rizzanèse a une hauteur de 40,5 mètres, la capacité de son réservoir n'est que

propriétaires de divers lots de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 2] au sujet, notamment, de travaux entrepris par la première (construction d'une terrasse sur pilotis, réalisation de vannes de barrage

de surveillance et de contrôle de l’état du barrage afin de prévenir les risques de rupture ; le barrage n’a pas été remis en eau depuis fin juin 2025 ; - Figeac est la 2e commune du département et

Cabinet Arragon à lui verser une somme de 295 000 euros HT au titre de dommages et intérêts en réparation des désordres affectant les cellules d’auscultation par cordes vibrantes et le gros œuvre du barrage

la plupart de peupliers, essence non recommandée par la DDAF en raison de la faiblesse de l'enracinement, et que les travaux effectués par les époux Y... n'avaient pas modifié la cote du sommet du barrage

correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame à l'aval du barrage

G... ne font pas mention d’un droit de propriété sur le barrage litigieux.

rules (Kasernordnung) governing inter alia access to the barracks (Regulation 19 para. 3). 20.

Baran Yiğit (né en 1982), Enver Yiğit (né en 1986), Serhat Yiğit (né en 1978) et Şeyhmus Aydın (né en 1984), sont des ressortissants turcs, résidant à Diyarbakır.

    What was the floor surface of the barracks/sleeping premises (in square metres)? How many bunk beds and/or sleeping places were available in the barracks/sleeping premises?