Portalis DB3R-W-B7G-XYXY N° MINUTE : 25/00009 AFFAIRE [S] [M] C/ [X] [B] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [S] [M] domicilié : chez CCAS [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Fatima AAZIZ-PEREZ

DEMANDEUR : Madame [C] [S] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 13] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domiciliée : chez [21] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sihame AZZI

Il ressort également des pièces du dossier que son frère, Abdul-Malik, né le 9 mars 2001, bénéficie du statut de réfugié depuis le 19 février 2024, que son frère Abdul-Aziz, né le 14 septembre 2005, est

° Ch) - section commerce - RG n° 07/01217 APPELANT Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P 157 substitué par Me Fatima AAZIZ-PEREZ

B D et à Me Azize Chemmam. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 20 mars 2024. 23MA03070

Aziz ALKHANOV 1954 Azerbaijani Baku 4. Shamil HAMZAYEV 1965 Azerbaijani Baku 5. Elmi HASANOV 1976 Azerbaijani Baku 6. Jumshud KARIMLI 1963 Azerbaijani Baku 7. Aydin MAMMADOV 1964 Azerbaijani Baku 8.

    The house where Azize Menteş lived was burned completely, along with her furniture, firewood, barn and a shed with winter feed for the animals.

  Ibrahim Aziz («   le requérant   »), a saisi la Cour le 25 mai 2001 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales («  

  2011/871)   12078/12 02/02/2012   Menderes Öner 01//01/1975 Diyarbakır Tayyip Temel 01/06/1982 Diyarbakır Nadir Arzu 22/05/1981 Diyarbakır Özcan Kılıç, Azize Deniz Taşdemir Azadiya Welat

  Ferit Süer [1] , Ali Kutlu, Muhittin Denktaş, Aziz Karasu, Fevzi Durusoy, Ahmet Aslan, Hasan Uçar et Mehmet Kuytu («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 9 août 2001 en vertu de

[D] [W], né le 14 Avril 1990 à [Localité 4] [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier spécialisé de [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES

  Azerbaijan 12/01/2021 Mammad Aziz oglu IBRAHIM 1966 Baku Azerbaijani Asabali Gurban oglu MUSTAFAYEV   Ruslan Asabali oglu MUSTAFAZADE 5. 57392/22 Maharramov and Imanov v.

Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NICE - Maître Aziza

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Aziza

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Aziza

Assisté de Maître Aziza Dridi, avocat au barreau de Grasse, INTIMÉE PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS

Aix-en-Provence, le 26 Janvier 2024 - Monsieur le préfet des Alpes Maritimes - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 7] - Maître Aziza

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat choisi au barreau de GRASSE, .