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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00600

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Un entretien aura lieu avec les Ressources Humaines afin d'échanger sur la situation et trouver une solution satisfaisante.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00274

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

du prononcé de la décision à intervenir, un courriel à l'ensemble des salariés de la communauté BPCE leur indiquant que la fédération, au même titre que les organisations syndicales représentatives, aura

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01222

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

et associations composant l'UES médico-sociale d'enclencher ou de poursuivre le projet de réorganisation de l'ASDAPA jusqu'à l'issue de la procédure d'information consultation et tant que le comité n'aura

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00647

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

périodes travaillées'', quand elle avait constaté que le contrat de travail prévoyait seulement que ''les périodes de travail s'établissent selon le calendrier scolaire des personnes que le salarié aura

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00645

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

travaillées'', quand elle avait constaté que l'article 7 de l'avenant du 23 août 2018 prévoyait seulement que ''les périodes de travail s'établissent selon le calendrier scolaire des personnes que le salarié aura

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00646

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

périodes travaillées'', quand elle avait constaté que le contrat de travail prévoyait seulement que ''les périodes de travail s'établissent selon le calendrier scolaire des personnes que le salarié aura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309062_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

nature -France Nature Environnement Hautes-Alpes, l'association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côtes d'Azur (FNE PACA), l'association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201296_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars et le 14 avril 2022, la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde, venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Auros

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6693cdc6046d47cac17f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

sécurité sociale de la Cour d'appel d'Orléans a, avant dire droit : Ordonné la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Pays de la [Localité 4], lequel aura

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15adcdc6046d475b423c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

effectif des lieux, soit à la somme de 1 028.41€ ;Dire et juger que l'indemnité d'occupation qui sera fixée sera annuellement révisée en fonction de la clause insérée dans le bail tant que l'occupant n'aura

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207659_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 23 février 2022, la société Bouygues Telecom a demandé au maire du Croisic l’abrogation des dispositions des articles UCV1, UB1, UR1, AUpl1, AUr1 et AUrb1 en ce qu’elles interdisent l’implantation d

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01219

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

lieux en l'état par la démolition des ouvrages concernés et ce, sous astreinte de 75 euros par jour de retard à l'expiration du délai d'un an qui commencera à courir au jour où la présente décision aura

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424274

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

ses préposés ; qu'il s'ensuit que les dispositions de l'article L. 454-1 ont vocation à s'appliquer et que la CPAM de Lens est dès lors fondée à exercer son recours ; que pour les mêmes motifs, il n'y aura

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a956cdc6046d47a4ae1a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Madame [M] [N], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9abcdc6046d47a4b43e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Lors de l'audience du 09/04/2026 : Madame [X] [W] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa63cdc6046d47a4c1c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Lors de l'audience du 09.04.2026 : Monsieur [Y] [J] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c28fcdc6046d47bfda8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 24/03/2026 : Mme [P] [T] ancienne gérante de la SARL TRANSPARENCES, société présidente de la SAS V.M-LPD n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8622acdc6046d4719a8d0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

On ne sait pas quand les relations pourront reprendre et en 08 mois il y aura peut-être que 10 routings. Malgré les effets d'annonces il n'y a rien qui en se passe.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c216cdc6046d47914343

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Al’issue de l’audience, la Présidente a avisé les parties que le prononcé du jugement aura lieu le 3 avril 2026, par mise à disposition au greffe du tribunal.

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd4705cdc6046d47200cfe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’issue de l’audience le Juge a avisé les parties que le prononcé du jugement aura lieu le 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe du Tribunal.

Source officielle