même si la plaignante avait pris connaissance de la mesure de mise à pied, il n'en reste pas moins que Jacques X... n'était pas autorisé à la bousculer pour la faire sortir de l'entreprise ; qu'il y aura

selon le pourvoi, que l'ordonnance autorisant des perquisitions et saisies ne peut être rendue lorsqu'elle n'est pas prononcée par le président du tribunal de grande instance, que par un magistrat qu'il aura

procédure civile ; alors, de septième part, qu'un commerçant ne peut se servir d'un nom commercial différent de son patronyme et qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 28 juillet 1824, quiconque aura

X... à l'encontre des sociétés Olivetti et Batistem; que la cassation à intervenir sur le deuxième moyen de cassation aura donc pour conséquence l'annulation de la résiliation du contrat de crédit-bail

Un entretien aura lieu avec les Ressources Humaines afin d'échanger sur la situation et trouver une solution satisfaisante.

du prononcé de la décision à intervenir, un courriel à l'ensemble des salariés de la communauté BPCE leur indiquant que la fédération, au même titre que les organisations syndicales représentatives, aura

et associations composant l'UES médico-sociale d'enclencher ou de poursuivre le projet de réorganisation de l'ASDAPA jusqu'à l'issue de la procédure d'information consultation et tant que le comité n'aura

périodes travaillées'', quand elle avait constaté que le contrat de travail prévoyait seulement que ''les périodes de travail s'établissent selon le calendrier scolaire des personnes que le salarié aura

travaillées'', quand elle avait constaté que l'article 7 de l'avenant du 23 août 2018 prévoyait seulement que ''les périodes de travail s'établissent selon le calendrier scolaire des personnes que le salarié aura

périodes travaillées'', quand elle avait constaté que le contrat de travail prévoyait seulement que ''les périodes de travail s'établissent selon le calendrier scolaire des personnes que le salarié aura

Mme B A est propriétaire d'une maison à usage d'habitation, sise 5 rue du Passadou sur la commune d'Aulas (30120).

l'identité de l'agent ayant notifié le formulaire des droits en rétention - Le placement illégal au LRA en l'absence de circonstances particulières - Les atteintes à l'exercice des droits en rétention auLRA

sécurité sociale de la Cour d'appel d'Orléans a, avant dire droit : Ordonné la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Pays de la [Localité 4], lequel aura

effectif des lieux, soit à la somme de 1 028.41€ ;Dire et juger que l'indemnité d'occupation qui sera fixée sera annuellement révisée en fonction de la clause insérée dans le bail tant que l'occupant n'aura

lieux en l'état par la démolition des ouvrages concernés et ce, sous astreinte de 75 euros par jour de retard à l'expiration du délai d'un an qui commencera à courir au jour où la présente décision aura

ses préposés ; qu'il s'ensuit que les dispositions de l'article L. 454-1 ont vocation à s'appliquer et que la CPAM de Lens est dès lors fondée à exercer son recours ; que pour les mêmes motifs, il n'y aura

Madame [M] [N], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 09/04/2026 : Madame [X] [W] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.