CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, et de l'article 32-1 du code de procédure civile, de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes ou mal fondées, - fixer l'assiette d'une servitude permettant le désenclavement de la parcelle

Source officielle

8ème chambre 2ème section

663136fe19f939ca6242dcfe

T. Judiciaire

25 avril 2024

PIERRE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1240 du code civil, Vu les articles 25 et 30 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 700 du code de procédure civile, JUGER recevable

Source officielle

5ème Chambre

6809c7485f55848ebdc1a003

Appel

23 avril 2025

Julie Fage, avocate, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

soc

61372435cd58014677413962

Cassation

26 novembre 2003

4 du Code civil et l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que lorsqu'une mesure d'instruction a été ordonnée et exécutée, l'instance se poursuit à la diligence du juge ; qu'en l'espèce

Source officielle

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff43

Appel

2 octobre 2024

[W] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés en première instance et en cause d'appel ; .

Source officielle

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed0

Appel

27 octobre 2023

700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le remboursement d'émoluments et recouvrements résultant des dispositions de l'article A.444-32 du code de commerce

Source officielle

Chambre 4 SB

627df7b80d41e0057d43e317

Appel

12 mai 2022

[W] [Z] [K], - dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens, - rejeté la demande de M. [W] [Z] [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle

Chambre 10

68e557c60e2901d10fa353ea

T. Judiciaire

7 octobre 2025

pour résistance abusive en application des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

Source officielle

1/1/2 resp profess du drt

69d6a79bcdc6046d478f4c53

T. Judiciaire

8 avril 2026

[Z] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

JCP

69d94338cdc6046d47cdb5f3

T. Judiciaire

6 avril 2026

Susceptible d’un appel en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera rendu réputé contradictoire.

Source officielle

1ère ch. civile

6809c7435f55848ebdc19fd7

Appel

23 avril 2025

Les articles L. 621-30, L. 621-32 et L. 632-2 du code du patrimoine sont applicables.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33a5e2fbe7c90043877

Appel

11 janvier 2023

1154 du Code civil; - Déboute Monsieur [I] [W] de ses demandes; - Condamne Monsieur [I] [W] à la SA Crédit du Nord la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus; - Ordonne

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210089

Cassation

30 janvier 2020

G... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. G... et le condamne à payer à MM. W... et H... R..., à MM. S... et F... T..., à MM.

Source officielle

1ère chambre

62624826b1a50c277d4c5b21

Appel

21 avril 2022

L313-22 du code monétaire et financier et de l'article L341-6 du code de la consommation et encourt en conséquence la déchéance du droit aux intérêts ; - du fait de la déchéance du droit aux intérêts

Source officielle

4e chambre civile

6711face7603bf88a1884871

Appel

17 octobre 2024

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juillet 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle

1/2/2 nationalité B

69d019bacdc6046d47063deb

T. Judiciaire

3 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile Mme [G] [T] ayant été condamnée aux dépens, sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Source officielle

5e chambre Pole social

6879d6002db7cac9e5eb4a03

Appel

17 juillet 2025

[W] [I] pour l'accident survenu le 11 avril 2016 ; - rejeté toutes les demandes plus amples ou contraires ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

Chambre civile TGI

653ca6cf83c9498318209eb0

Appel

27 octobre 2023

DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2023 devant Monsieur OZOUX Cyril, Président de chambre

Source officielle

Page 49 sur 235

← Précédent Suivant →

4 697 résultats pour « Article W 32 Code inconnu »

4 697 résultats pour « Article W 32 Code inconnu »