[N] [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - statuer ce que de droit sur les dépens.

, de condamner monsieur [W] à verser à Société Générale, venant aux droits du Crédit du Nord, une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (ainsi qu') aux dépens.

L.815-12 (ancien), D.815-1, D.815-2 du code de la sécurité sociale et 1315 du code civil ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que la caisse ne produisait qu'une attestation de son agent

[W] [E] de l'intégralité de ses demandes, -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, -fixé les dépens à la charge de M. [W] [E]. Le 24 novembre 2022, M.

[W] [G] à verser la somme de 500 euros à la compagnie Hübener Versicherungs AG au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, - débouté les parties de toutes leurs autres

812 et suivants du code de procédure civile, Greffière lors des débats : Donzelica DA GRAÇA DÉBATS : A l’audience publique du 15 Mai 2025, présidée par Mme BALLERAT qui a annoncé que le jugement serait

[R] [C] au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [R] [C] aux entiers dépens.

[OI] [W], M. [PY] [W], Mme [VT] [W], Mme [HY], ces quatre derniers en leur qualité d'ayants droit de [BK] [W] et [MP] [W], tous deux décédés, M.

Enfin, l’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Sur ce, Il résulte du projet de déclaration de la succession de [P] [X] versé au débat par Mme [W] [V] (pièce n° 15), que celui-ci a institué Mme [W] [V] comme légataire universelle.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Condamner la société Cemis Systèmes de Sécurité Incendie à verser à M. [Y] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

amples, - Condamner Madame [W] [E], ou qui mieux le devra, à payer à la société OPTEVEN ASSURANCES la somme de 4000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux

[H] au paiement de la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.À l'audience du 15 juillet 2024, en application de l'article R. 632-1 du

N° R 15-86.393 F-N N° 6554 VD1 9 DÉCEMBRE 2015 DECHEANCE M.

pratiquées, CONDAMNER Madame [J] [B] à payer à Monsieur [W] [Q] la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER Madame [J] [B] aux entiers dépens.

1382 ancien devenu 1240 du code civil ; 2°/ que la charge de la preuve de l'accomplissement de son devoir de conseil incombe au notaire ; qu'en énonçant que c'est aux consorts W...