X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de Mme Y... et de M.

X... estime avoir été engagé par le Stade Poitevin Rugby dès la saison 2007/ 2008 par des contrats successifs contrevenant aux dispositions de l'article L. 3123-14 du code du travail et qu'il convient

X... invoque qu'il verse aux débats des éléments précis puisqu'outre le tableau informatisé, il produit également les photographies de son agenda personnel sur la base duquel le tableau a été édité, outre

du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que dans le cas où les dépenses afférentes à la

[U] [X] de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Elle sollicite la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sollicite la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Jacques X... et le syndicat SNRT-CGT France Télévisions aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

X...

Attendu qu'en présence d'un contrat apparent, il incombe à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve.

de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur le premier moyen en ce que l'arrêt a considéré à tort que Mme X... devait reverser un trop perçu sur commission entraînera nécessairement

Y... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

L. 3111-2 du code du travail et l'article 5 modifié de l'accord collectif du 30 juin 1999 ; Attendu, selon le premier de ces textes, que sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

SUR QUOI L'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale pose une présomption d'origine professionnelle au bénéfice de toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée

CPAM du PUY DE DOME récupérerait ces sommes auprès de la société AUBERT ET DUVAL ; AUX MOTIFS QUE « Aux termes de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale, la victime a le droit de demander

Que toutefois, la question posée par la partie dans son mémoire distinct est : "L'article L. 2331-4 du code du travail posant des exceptions à la qualification de société dominante au sens du comité de