la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner Mme [Q] aux entiers dépens.

[W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

-Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

associés et à Me Arnaud Métayer-Mathieu le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile'; - Débouté Mme [Q] [E] de ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[Q] [U] [G], succombant à la présente instance, sera condamné au paiement de la somme de 2 000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] [J] est ainsi également dépourvu de toute force probante au sens de l'article 47 du code civil.

[M] [Q] et la SAS Éditions ADELE seront pour leur part, déboutés de leur demande en paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Considérant que M.

16-14.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

L’article L. 341-2 du même code prévoit que le prêteur qui n’a pas respecté les obligations fixées aux articles L. 312-14 et L. 312-16 est déchu du droit aux intérêts, en totalité ou dans la proportion

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de ses demandes ; En tout état de cause : CONDAMNER Monsieur [Q] à verser à la société la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [Q] aux

au versement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Q] aux entiers dépens.

[Y] [C] une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens, M.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure