Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 25-1
Les tableaux I et II figurant dans annexe au présent décret peuvent être modifiés par décret.
Article Annexe I
Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 4 novembre 1993 -Art. annexe II
Article Annexe II
Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.
Article 4
La liste des membres de cette instance ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe II du présent arrêté.
Article Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 27 juillet 2009 Annexe II b
LEGIARTI000023162820
Annexe II
LEGIARTI000034637960
Annexe II
Article Annexe
Annexe II
Article Annexe
Annexe II
LEGIARTI000048908224
ANNEXE II A.-Niveaux d'employabilité-admission B.-Niveaux d'employabilité-maintien en service
Article Annexe
Annexe II
Article Annexe
Annexe II
LEGIARTI000030699552
Annexe II
Article 1
Le règlement du stud-book français du cheval arabe figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval arabe figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé.
Article 1
cités en annexe A pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité de ces services.
Article L131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 51
Le pouvoir de police du maire est défini aux chapitres II et III du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, sous réserve à Paris des dispositions de l'article L. 2512-13 du même code et dans la métropole
Article 6
15 à 18 ; 2° Une fraction du produit des contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-1, L. 136-6, L. 136-7 et L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale.
Article 8
a du 2° du I du présent article.
Article L1221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 52
-L'organisme titulaire d'un agrément en application de l'article L. 1221-3 est tenu de déclarer et d'exercer son activité conformément aux dispositions des articles L. 6316-1 à L. 6316-5 et L. 6351-1 à L. 6363-2 du code du travail, à l'exception des articles
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