Le surplus des prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile est rejeté.

aux dispositions de l'article 892 du code de procédure civile, la représentation n'est pas obligatoire dans le cadre de la présente instance ; - déboutés de leur demande fondée sur l'article 700 du code

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ". 4.

Vu l' article 455 du nouveau code de procédure civile, Vu les conclusions de l' appelante en date du 2 avril 2007 reprises oralement à l' audience tendant au rejet des demandes et à l' octroi de 1. 000

] à lui payer la somme de 8 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner in solidum Maître [C] [O] et les sociétés [12] et [11] aux entiers dépens, dont distraction

Par assignation du 11 août 2003, agissant, tant à titre personnel, qu'en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Hauteville Diffusion, Antinella et Piergil, sur le fondement des articles 593 du code

Condamner la société [T] au paiement de la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

du François et l’article L.111-11 du code de l’urbanisme. 8.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe soutient : Sur l'information de l'employeur -qu'elle a respecté les dispositions de l'article R441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction

Aux termes de l'article L. 1233-24-1 du même code dans sa rédaction applicable à l'espèce : " (...) un accord collectif peut déterminer le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné aux articles

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 Février 2013 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01679.

non justifiée et de toutes ses autres demandes notamment au titre de la provision sur le préjudice corporel, de la provision ad litem au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

Aux termes de l'article 14 du code de procédure civile, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. 8.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.