CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 511 résultats pour « Article 68-27 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103692_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l'arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103693_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l'arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103694_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l'arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103695_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l'arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103696_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l'arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103697_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l'arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103698_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l'arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103699_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l'arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103700_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l'arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103701_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l'arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02221_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206213_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6965514dcdc6046d47105306

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de l'article R 725-9 du dit code, « le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l'article L. 211-16 du code

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0ecb8dca058e3e7ed6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Selon l'article 1353 du code civil « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101157_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

ou des revenus assimilés lorsque la déclaration annuelle prévue à l'article 97 du code général des impôts n'a pas été déposée dans le délai légal () Les dispositions de l'article L. 68 sont applicables

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312974_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les dispositions des articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3be6af9fd1f8094d8d5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- Rejeter les demande d’OVH fondées sur l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0526JUD000715208

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

Il invoque l’article   11 de la Convention, ainsi libellé   : «   1.

Source officielle
CA

19e chambre

633e7082f8faf13e2e973f2c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

S i, aux termes de l'article 1353 du code civil, il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe d'égalité de traitement de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207443_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

2224 du code civil ne s'applique que de constructeur à constructeur ; elle est fondée, en tant que maitre d'ouvrage, à invoquer la prescription décennale prévue par l'article 1792-4-3 du même code ; dès

Source officielle

Page 49 sur 226

← PrécédentSuivant →