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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514575_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204439_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502097_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307222_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme C A B, représentée par Me Bakayoko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604882_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
par les procédures de référé régies par les articles L. 521-1 et L. 521-2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307440_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
le seul fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472424.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à Nantes métropole et, le cas échéant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
De plus, la condition d'urgence de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519446_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301218_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302176_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400908_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté attaqué a été pris en méconnaissance des dispositions de l’article L. 522-24 du code général de la fonction publique doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406169_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506455_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La condition d'urgence posée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne saurait, par suite, être regardée comme remplie en l'état de l'instruction. 7.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508612_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514872_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402040_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D B et Mme A C, épouse B, représentés par Me Chadourne, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209494_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Sur les conclusions relatives à l'application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608181_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503448_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Bouzid, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2
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