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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304816_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303318_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214395_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214532_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208495_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208627_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212931_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2213799_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214116_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214563_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214619_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215745_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215996_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216416_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216926_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216932_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216869_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216875_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216939_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216958_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du IV de ce même article : " IV. - La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214

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