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Au nombre de ces conditions figure celle tenant à l'accomplissement du programme complet de formation individualisée prévu par l'article 26 précité du statut, alternant mises en situation sous tutorat

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20220913

Administratif

13 septembre 2022

plusieurs niveaux ont été effectués en avril 2016, septembre 2017, septembre 2018, septembre 2019 et août 2021 ; - une expertise amiable a été conduite en novembre 2021 ; - les dommages constatés altèrent

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3ème chambre

DTA_2205804_20231013

Administratif

13 octobre 2023

B, ainsi que l'a relevé la décision attaquée, avait de manière habituelle un comportement inapproprié envers certains de ses agents, alternant proximité et épisodes vexatoires et cassants, et tenait régulièrement

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207596_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501182_20250813

Administratif

13 août 2025

respectifs des différentes offres, mais qu'il lui incombe, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'acheteur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant

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Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd96

Appel

12 novembre 2008

donation critiquée est intervenue courant avril 2004 alors que la mesure de curatelle renforcée est prononcée le 21 décembre 2004 en raison "... d'une diminution importante de ses capacités mnésiques altérant

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Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e091

Appel

1 juin 2011

rapport en date du 12 avril 2010 monsieur le Docteur Z..., médecin spécialiste inscrit sur la liste du tribunal de MONTBRISON, a conclu à un affaiblissement dû à l'âge de madame Marinette X..., " altérant

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Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92520

Appel

9 juin 2015

Ce document mentionnait que la personne protégée présentait une pathologie altérant ses facultés mentales, consécutive à un accident vasculaire cérébral sévère survenu courant 2003, ayant entraîné une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01223

Cassation

25 mai 2011

attribuée est fixée au 29 mai 2009" ; Attendu que la médecine du travail écrit : "Apte à la reprise du travail à un emploi à temps partiel n'excèdent pas quatre heures quotidiennes et à un poste, alternant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100024

Cassation

6 janvier 2010

initiative de chacune des parties qui a corrigé unilatéralement l'exemplaire du contrat qu'elle avait en sa possession ; qu'il conviendra de considérer que les parties ont concouru à leur propre dommage en altérant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00672

Cassation

31 mars 2010

. – « ont provoqué angoisse, insomnie, crainte de venir travailler altérant leur santé mentale et les obligeant à prendre des calmants », la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00280

Cassation

24 mars 2009

X... inapte au poste de conducteur poids lourds mais apte à occuper un poste de travail alternant positions assise et debout sans effort physique ; que l'acte de cession a été régularisé le 29 septembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01253

Cassation

3 juin 2009

contrat pour surcroît exceptionnel d'activité à la suite d'un contrat pour remplacer un salarié absent ; qu'en décidant toutefois que l'employeur n'avait pas à respecter de délai de carence lorsqu'il alternait

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613725fccd5801467742214d

Cassation

8 novembre 2000

dont la fourniture de moyens est une modalité, que celle par instructions données ; Attendu que, si les questions critiquées se sont écartées de la formulation de l'arrêt de renvoi, elles n'en altèrent

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613724f8cd58014677419e19

Cassation

27 juin 1988

alors qu'en outre, le délit de faux étant un délit intentionnel, il apparaîtrait aux juges du fond de caractériser cet élément, lequel suppose que l'inculpé ait agi, non seulement en sachant qu'il altérait

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civ3

61372102cd580146773f0384

Cassation

11 octobre 1989

stipulations du bail en exigeant, non la communication préalable de l'acte de cession, mais seulement la garantie du cédant et la notification de la cession, d'autre part, que cette cession régulière, qui n'altérait

Source officielle

6137253ccd5801467741c19d

Cassation

6 février 1991

qu'elle a été obtenu à la majorité de huit voix au moins, de sorte qu'il ne pourrait y être retenu un quelconque élément à charge à l'encontre des accusés ; "alors, enfin, qu'en modifiant ainsi et en altérant

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01004_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

couverts par la cheffe d'établissement qui a entériné, dans sa notice d'évaluation, les accusations infondées soulevées à son endroit ; - ces agissements ont conduit à son isolement et à son discrédit, altérant

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1ère Chambre

DTA_2101436_20230502

Administratif

2 mai 2023

terrasses surélevées ou platelages. " et " Sont soumis à conditions : / • En dehors de jardins de devant, l'extension mesurée des bâtiments existants, dans la limite de 30m² et à condition qu'ils n'altèrent

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Juge unique 5

DTA_2400512_20260428

Administratif

28 avril 2026

Le compte rendu de consultation du 5 mars 2024 mentionne une activité physique de marche et de vélo d’appartement en alternant avec des périodes de repos.

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