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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725a2cd5801467741f67d
5 novembre 1997
5 novembre 1997
L... et Albert Z... avaient accusé le prévenu de leur avoir tiré dessus; que leurs déclarations avaient été corroborées par le témoin Bennada (cf. arrêt p. 3, dernier alinéa); qu'elles étaient également
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52ed9
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X... au CHS Albert Bousquet ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le CHS Albert Bousquet aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce6a
18 novembre 1991
18 novembre 1991
d'instance, ont eu pour seul objet de fournir une explication plus détaillée des sommes indiquées sans d en modifier leur résultante ; qu'ainsi, il n'est pas établi que Le Cloirec ait eu conscience qu'il altérait
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écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Albert X
613725b8cd5801467742008c
7 avril 1999
7 avril 1999
- LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Albert
Source officielleciv3
61372234cd580146773fb0e9
29 juin 1994
29 juin 1994
Albert X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Publicité art technique, 5 ) M.
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f95a9
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Albert X..., demeurant à Farebersviller (Moselle), NB rue Principale, Cappel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv1
6137240ccd5801467741196a
27 mai 2003
27 mai 2003
Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.
Source officielleciv1
6137241acd58014677412509
27 mai 2003
27 mai 2003
Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.
Source officielleciv1
6137241acd5801467741250a
27 mai 2003
27 mai 2003
Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.
Source officielleciv1
6137241bcd580146774125db
27 mai 2003
27 mai 2003
Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.
Source officielleciv1
6137241bcd580146774125dc
27 mai 2003
27 mai 2003
Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.
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61372647cd5801467742452c
6 octobre 2004
6 octobre 2004
L. 450-4 du Code de commerce et des articles 48 et 49 VI de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a constaté que Christian X..., directeur régional à Bordeaux et Albert
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd7d
21 mars 1995
21 mars 1995
Albert, - D...
Source officielleChambre Sociale
6a192036cdc6046d4752aabc
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle soutient avoir pris des mesures en réaction aux alertes, à savoir une enquête interne sur le respect des procédures et un audit administratif du chantier, qui n'ont pas révélé de dysfonctionnement
Source officielleChambre Sociale
6a19203bcdc6046d4752ab01
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle soutient avoir pris des mesures en réaction aux alertes, à savoir une enquête interne sur le respect des procédures et un audit administratif du chantier, qui n'ont pas révélé de dysfonctionnement
Source officiellecr
êt a été délivréc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02488
2 novembre 2017
2 novembre 2017
faisant usage d'un pistolet à impulsions électriques, les ont séquestrées, après avoir ligoté la belle-fille sur une chaise, ont dérobé différents objets, et pris la fuite à l'arrivée de la police, alertée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01353
3 octobre 2018
3 octobre 2018
et de commissaire aux comptes, le salarié a conclu un nouveau contrat de travail le 19 mai 2009, avec effet rétroactif au 5 janvier 2009 ; que par lettre recommandée du 3 février 2011, le salarié a alerté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100487
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Alerté par le greffe, le BODACC a publié un avis rectificatif les 2 et 3 juin suivant.
Source officiellecomm
61372306cd580146774047b7
10 février 1998
10 février 1998
l'exigibilté du montant des effets au profit de la banque RNB, et la responsabilité de celle-ci envers la société Z et A Conseil pour avoir soutenu par ses crédits la société de X..., alors qu'elle était alertée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01354
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 22 juin 2023, une nouvelle convocation a été adressée à ces mêmes avocats, reportant le débat contradictoire devant ce magistrat au 27 juin, en raison de l'alerte rouge déclenchée en prévision de l'arrivée
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