02498 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEF (4 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 12H14 Nous, Alexandre

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

du 2 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 14h46 Nous, Alexandre

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [O] né le 10 Juin 1975 à [Localité 13] (VIETNAM), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre

Portalis DB2E-W-B7J-N3Z4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/08594 N° Portalis DB2E-W-B7J-N3Z4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Portalis DB2E-W-B7J-NUKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKA Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

X... et du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Pas de Loup et les condamne à payer à Mme Y..., aux époux Z..., B..., aux sociétés Lisevic, Alexandre, Scluos et Gestion d'Isola 2000

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCPI Effimio 1 ne sont pas fondés. Vu le jugement avant-dire droit n° 1905383 du 25 février 2022.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une décision en date du 30 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a admis M.

À l'appui de ses prétentions, l'appelante fait valoir que l'engagement de Jacques X...ne pouvait être rompu avant le 1er janvier 2007, que celui-ci a été convoqué à un entretien le 28 février 2005 et a

Par ailleurs, ils faisaient valoir qu’ils ne disposaient pas d’un recours effectif.

Jérôme Goldenberg et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Elle affirme que c'est par une simple erreur matérielle inhérente au système informatique qu'a été mentionné comme avocat postulant Me Alexandra B..., alors que la réalité de la constitution de Me C...

né le 08 Janvier 1964 à AUXERRE ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau

[Y] [V], appelant, assisté de Me Alexandre ANDRÉ, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision et de M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00117 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé,