cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 02 novembre 2023, N°16/04679 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

Belgium (no. 27072/05) The applicants, Jean Garsoux and Henri Massenet, are Belgian nationals who were born in 1937 and 1935 respectively and live in Brussels and Trooz (Belgium).

2]) Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 016598 Représentant : Me Alexandre

la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Me Jacques PELLERIN, avocat au barreau de PARIS (toque : L0018) Assistée de la société d'avocats FOLEY HOAG AARPI en la personne de Me Hery

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière Oubari est détenue à parts égales par MM.

A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ouvrage SA à conseil d'administration au RCS [Localité 19] 440 048 882 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [P] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la SOCIETE AZUR PEINTURES [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

Bulgaria , no. 11369/04, § 37, 17   February 2011, and Henry Kismoun v. France , no. 32265/10, § 25, 5   December 2013). 59.

. ; qu'alors que les deux salariés avaient la même classification et le même emploi, monsieur E... a candidaté en 2006 (comme d'autres salariés de l'entreprise : Francis P..., Henri Q..., Sylvie R...,

LOFT [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 384 883 609, ayant son siège [Adresse 3], en son agence de [Localité 2] sise, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques Henri

Henri Y..., muni d'un pouvoir M. LE MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE TELEDOC 252- D.G.C.C.R.F [...] [...] Représenté à l'audience par M.

qualité audit siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 5718 Représentant : Me Henri

Forest et la rue des Martyrs), Chaussée Denis Papin, ce périmètre comprenant aussi les rues : Paul Valéry, Albert Camus, Raymond Poincaré, Square Louis de Broglie, des Frères Lumières, Monge, de Reims, Henri

cassation du 31 janvier 2006 cassant et annulant l'arrêt rendu le 23 mai 2003 par la cour d'appel de Paris Société NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 3 en la personne de son représentant légal 7 Esplanade Henri

Henri UU..., - M. Franck VV..., - Mme WW... Carmen VV..., - M. Gabriel XXX..., - Mme Sophie YYY..., - M. Patrick ZZZ..., - Mme Michèle AAA..., - M. Bruno BBB..., - M. Gaston VV..., - M.