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(les transporteurs fluviaux) sur le bateau « MS Alexander », un connaissement fluvial étant émis, dont un original a été remis aux sociétés RWZ et RKW et l'autre à l'union Invivo ; que, n'ayant pas été

Les factures correspondantes ont été émises et le matériel a été livré et enlevé par [S] le 31 janvier 2025, avec émission d'un bon de livraison.

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La société LES RENCONTRES DIGITALES n'a pas été réglée de la facture de 5.616,00 euros TTC émise en exécution du bon de commande et ce malgré plusieurs relances dont deux mises en demeure qu'elle lui a

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra

A l'audience, [L] [Y], représenté par son conseil Maître Alexandra BOISSET, sollicite en vertu de ses dernières écritures soutenues oralement de voir : suspendre la mesure d’expulsion engagée par [R]

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra

JUSTICE ET DE CONCILIATION DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKDP Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience: Madame Alexandra

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A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Alexandre G... par les premiers juges, n'est pas établie ; qu'en effet, les conseils donnés pour justifier des prélèvements de fonds dans la société Mod Sud au profit de M.

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 42 Représentant : Me Alexandre DE PLATER de la SELEURL CABINET ALEXANDRE

{ width:34.9%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s524D85B2 { width:18.64%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align

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CRACÒ 1961 Sant’Agata di Militello Alessandro SAVOCA 2. 30788/18 Caito c. Italie 13/06/2018 N. CAITO 1939 Frosinone Alessandro SAVOCA 3. 30893/18 Agostino et autres c. Italie 13/06/2018 G.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocats de la direction régionale des douanes et droits indirects de Franche-Comté, les observations de