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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137255fcd5801467741d22c
5 novembre 1996
5 novembre 1996
.; Statuant sur le pourvoi formé par : - ADAM Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols
Source officiellecr
61372620cd58014677423274
16 juin 2004
16 juin 2004
Adam, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2003, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc48b
28 mars 1995
28 mars 1995
Les Terrasses, 18, rue Frépillon à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section C), au profit de la SCI ... à L'Isle-Adam
Source officiellesoc
613722b8cd58014677400968
11 juin 1996
11 juin 1996
Adam, Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Reims (section agriculture), au profit de Mme Monique Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1205DEC005120909
5 décembre 2013
5 décembre 2013
width:187.95pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 51209/09 Adam
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-184011
7 juin 2018
7 juin 2018
margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2018)212 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Adam
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC001489011
12 septembre 2017
12 septembre 2017
width:204.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 14890/11 Adam
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0122DEC005045608
22 janvier 2013
22 janvier 2013
width:167.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 50456/08 Adam
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4a9d207776a5907d856
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKGO Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM
Source officiellechambre 05
69a3f5bfcdc6046d471ef6c7
1 avril 2025
1 avril 2025
ADAM, Mme BOSCO, Juges, assistés de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée. Prononcée à l'audience publique du 1 er Avril 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officiellechambre 05
69a3f997cdc6046d471f3c06
1 avril 2025
1 avril 2025
ADAM, Mme BOSCO, Juges, assistés de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée. Prononcée à l'audience publique du 1 Avril 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officiellechambre 05
69a3f9b1cdc6046d471f3dbb
1 avril 2025
1 avril 2025
ADAM, Mme BOSCO, Juges, assistés de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée. Prononcée à l'audience publique du 1 Avril 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officiellechambre 05
69a3f9f2cdc6046d471f41ee
1 avril 2025
1 avril 2025
ADAM, Mme BOSCO, Juges, assistés de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Avril 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officiellechambre 05
69a3fa4acdc6046d471f47cc
1 avril 2025
1 avril 2025
ADAM, Mme BOSCO, Juges, assistés de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée. Prononcée à l'audience publique du 1 Avril 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officiellechambre 05
69a4004ecdc6046d471fba07
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officiellechambre 05
69a400b5cdc6046d471fc185
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ADAM, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officiellechambre 05
69a4016dcdc6046d471fcced
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ADAM, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officiellechambre 05
69a40279cdc6046d471fe170
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ADAM, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officiellechambre 05
69a40f9ccdc6046d4720d335
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Olivier ADAM, Mme Claire BOSCO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient Mme Inbal HELIOT, Président, M.
Source officielleRéférés civils
6980964dcdc6046d479f337a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ONIAM) dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Jane BIROT de la SELARL BIROT RAVAUT, avocats au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) et Maître Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM
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