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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720d2cd580146773eeaa8
8 juin 1988
8 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société ACCOR, société anonyme dont le siège est sis ...
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed6a7
24 novembre 1987
24 novembre 1987
et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 janvier 1986), que la maison des époux Deygas et celle des consorts B... étant accolées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104299_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les garages accolés à la construction principale ou isolés, les annexes et remises isolées pourront s'implanter à 1 m de la limite séparative si leur hauteur n'excède pas 4.5 m. au faitage ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805098_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Suite à cette décision, la SAS ACO Sécurité a opposé un refus à la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053c
2 avril 2013
2 avril 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 01714 ORDONNANCE N 218/ 13 DU 02 Avril 2013 AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST-ACO Rue des 24 Heures 72100 LE MANS Représentant : Me Alain
Source officielleciv1
613724cfcd5801467741889a
28 juin 2007
28 juin 2007
X... et de Mme Y... d'une somme d'argent représentant le coût des travaux de construction d'une clôture, la société Acom clôtures les a assignés en paiement ; Attendu que pour accueillir cette demande
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52452
14 mars 1996
14 mars 1996
des avantages constitutifs de rémunération différés ; Attendu que, pour annuler ce redressement, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleChambre 7/Section 1
65aebb1e54a01215df740c46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (CPSTI), Représentant : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0238 Etablissement public L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIA LE (L’ACOSS
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f78
12 mai 1976
12 mai 1976
QUI AURAIENT ETABLI UNE FAUTE DU PIETON EN RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC L'ACCIDENT, DANS LA MESURE OU LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS CONSTATE QUE LA VICTIME ETAIT DANS L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER L'ACCOTEMENT
Source officielleciv2
607943629ba5988459c42258
15 décembre 1976
15 décembre 1976
SUR UNE ROUTE , A LA SORTIE D'UN VIRAGE , L'AUTOMOBILE DE HAUTTEMENT, DANS LAQUELLE TROPET AVAIT PRIS PLACE, SE DEPORTA SUR LA GAUCHE EN PASSANT SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS, FRANCHIT LE TROTTOIR ET L'ACCOTEMENT
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203111
29 septembre 2003
29 septembre 2003
Achour X, domicilié ... et tendant d'une part à l'annulation de l'arrêt du 16 mars 1994 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501997_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la Selarl ACOCE Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018f0
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Cizel-Thilly-Achour, dont le siège est
Source officiellecomm
61372426cd58014677412e8f
25 février 2004
25 février 2004
que, les sociétés du groupe Royal Monceau ayant été mises en redressement judiciaire le 5 avril 1996, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Hôtelière Miramar au profit de la société Accor
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425250_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2014, la SOCIETE ACOME, représentée par le cabinet FIDAL direction paris, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01213
15 décembre 2009
15 décembre 2009
les Hauts-de-Seine, qu'il n'existe aucune pratique relative au 3-1 pour désigner la Haute-Garonne non plus qu'une pratique 6-4 pour désigner les Pyrénées-Atlantiques ; que les deux chiffres Six et 4 accolés
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
ACHOUR ben RAMDANE et de C...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb02abc72c5727a02c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. **** EXPOSÉ DU LITIGE Le Groupe Accor a souscrit, par l'intermédiaire du Cabinet de courtage Diot, une police groupe Dommages aux Biens et Pertes d'Exploitation auprès de la société Chubb European
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10648
16 septembre 2020
16 septembre 2020
N... président de la Sasu Les Fruitiers de Saint Charles dans une attestation versée aux débats ou le client Acol dans le courriel de janvier 2013 : « I... avec qui j'ai un très bon contact... » ; que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00624
23 juin 2015
23 juin 2015
incendie a causé d'importants dommages aux locaux dans lesquels la société Okara exploite un fonds de commerce de restaurant ; que la société Okara a assigné en réparation de son préjudice la société Acom
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