Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 26 février 2009, qui, dans la procédure suivie contre Yves Y... des chefs de diffamation et injure publiques, a, avant dire droit

Annette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef de diffamation publique

est imputé est une diffamation.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1999, qui, dans les poursuites suivies contre Y..., Z..., A... pour diffamation

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10183 F Pourvoi

1 du code de procédure pénale : M.

A REFUSE D'INSERER DANS SON JOURNAL UNE REPONSE DANS LAQUELLE ETAIENT MENTIONNEES DES POURSUITES DIRIGEES CONTRE LUI POUR INJURES ET DIFFAMATION (ARRET ATTAQUE P. 4, ATTENDUS N° 4 ET 5) ; ALORS QUE

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990, qui, pour diffamation, l'a condamné à 50 000 FCP (2 750 FM) d'amende ainsi qu'à des réparations

30, 31, 23 AL. 1, 29 AL. 2, 42 de la Loi DU 29 / 07 / 1881 et réprimée par l'article 33 AL. 1 de la Loi DU 29 / 07 / 1881 coupable de DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE, UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE

arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Grenoble, en date du 12 février 1986, qui, sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation

MIDI LIBRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2006, dans la procédure suivie contre les deux premiers du chef de diffamation

REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (YVONNE), VEUVE Y..., Y... (JACQUES), Y... (MICHEL), PARTIES CIVILES ; 2° Z...

Alain Y... et du Syndicat national du travail temporaire, du chef de diffamation non publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 juin 2013 où étaient présents : M.

Ce texte prévoit en effet que ce sont ces juridictions qui connaissent des actions civiles pour diffamation ou pour injures publiques ou non publiques, verbales ou écrites autrement que par voie de la

ROBERT, RECONNU COUPABLE DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN GROUPE DE PERSONNES A RAISON DE LEUR ORIGINE OU DE LEUR APPARTENANCE OU DE LEUR NON-APPARTENANCE A UNE ETHNIE, UNE NATION, UNE RACE OU

, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi sur la presse ; que les juges du premier degré ont condamné le prévenu à une peine d'amende, et prononcé sur les intérêts civils ; que les parties ont relevé appel

REJET ET AMNISTIE SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° X... (JEAN); 2° Y...

. - contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1986 qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, l'a condamné