Faits et procédure 1.

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alors que le commandement l'est pour 6 244,33 ?

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50270 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWQG N° : 7 Assignation du : 13 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris,16 juin 2022), par contrat conclu le 29 novembre 2016 hors établissement, M.

Faits et procédure 1.

(56) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [J] née [Y] née le 30 Septembre 1973 à [Localité 1] (56) [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [P] [Y] né le 10 Juillet 1977 à [Localité

société Meech fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en dommages-intérêts pour rupture abusive et brutale des relations commerciales établies avec la société SJM, alors selon le moyen : 1

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Le 6 avril 2019, le bon de commande a été signé par le gérant de la société [Adresse 1].

, a formé le pourvoi n° S 24-17.683 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

/ Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 4], 2°/ Mme [U] [N], domiciliée [Adresse 1], 3°/ M.

Sur la commande et son prix M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 novembre 2023), M.

de payer sur les sommes commandées et l’intégralité de la réclamation à compter de l’assignation ; - 870,60 euros au titre des frais de recouvrement énoncés par l'article 10-1 de la loi du 10 juillet

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 30 novembre 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, 5

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