Codes de loi français

LEGIARTI000024751070

Par exemple : - les charges de personnel ne sont pas égales au titre II "dépenses de personnel", dans la mesure où les impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération relèvent du titre II pour le volet budgétaire mais correspondent, pour le volet

LEGIARTI000026927555

Qualitative Cette enquête qualitative est composée de deux volets : Quantitative L'évaluation quantitative sera réalisée automatiquement par le CNOP, aucune demande ne sera faite aux établissements expérimentateurs.

Article 4

Il assure la coordination et le suivi du volet international et communautaire des sujets traités ainsi que des enjeux technologiques liés au secteur financier. II.

LEGIARTI000028309235

(39) Un volet du guide ORSEC " Rétap réseaux " (rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux) porte sur les délestages en cas de crise sur des réseaux de gaz, d'électricité, d'eau, de communications.

Article Annexe I (suite)

.) • à la facturation (doit, avoir, relevé...) • aux échanges de biens (déclarations...) • aux règlements (chèque, effet de commerce, carte bancaire, affacturage...)

Article Annexe I

une valorisation en termes de publication ou de partage de propriété intellectuelle, lorsque la personne morale ou physique est partenaire associé à la conception et/ou réalisation de la recherche et dont la participation ne donne pas lieu à une facturation

Article Annexe 1

Comme pour la reconstitution des flux d'énergie servant de base à la facturation des transactions commerciales entre les fournisseurs d'énergie et leurs clients, le modèle applique à chaque utilisateur un profil type ; les profils sont établis à partir

Article Annexe

mentionnées à l'article 3, et dans le respect du principe de subsidiarité, l'Institut polytechnique de Paris exerce les compétences définies ci-après. 1° En matière de recherche et d'innovation : a) il assure la coordination de la mise en œuvre du volet

Article Annexe Ib

X X X X X T7.2 Réaliser les essais de fonctionnement d'un ensemble ou d'un sous ensemble (trains, trappes, portes, becs, volets, bielles, nacelles ...).

LEGIARTI000023708913

La prévention doit donc être considérée comme l'un des volets essentiels de la lutte contre la délinquance.

Article Annexe II

Elle constitue un volet complémentaire attenant au procès-verbal. Les informations figurant sur la vignette sont de deux types : les inscriptions fixes communes à toutes les vignettes et les informations variables particulières à chaque contrôle.

Article Annexe I

La surface occupée par les commandes, les volets d'aération ou autres obstructions est à déduire de la surface géométrique. 1.

Article Annexe III

centralisée des issues de secours Unité de commande manuelle centralisée Dispositifs actionnés de sécurité Dispositifs adaptateurs de commande 2 h 00 Matériels et documentations recommandés 1 CMSI, alimenté et raccordé à des DAS (clapet ou volet

Article 221-III/19

manière appropriée ; . 3 vérifier les équipements de pompier et autre matériel de sauvetage individuel ; . 4 vérifier le matériel de radiocommunications approprié ; . 5 vérifier le fonctionnement des portes étanches à l'eau, des portes d'incendie et des volets

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

Ventilation et conditionnement d'air : Un schéma unifilaire général ; Un schéma des conduits de ventilation des cuisines ; La description des arrêts à distance et leurs emplacements ; La description des ventelles, volets coupe-feu, des dispositifs

Article 2

4° Pour les remontées d'informations nominatives vers les organismes d'assurance maladie : l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation prévue à l'article R. 6113-33 du code de la santé publique ; 5° Pour les opérations liées à la facturation

LEGIARTI000047281059

Modalités de paiement Les actes de télésurveillance sont payés par les caisses locales d'assurance maladie selon les modalités en vigueur pour la facturation des actes et consultations externes : - les professionnels ou établissements requis s'identifient

Article L162-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 58

-Pour la mise en œuvre de ces expérimentations, il peut être dérogé en tant que de besoin : 1° Aux dispositions suivantes : a) Les règles de facturation, de tarification et de remboursement mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-5, L. 162-9, L. 162

Article Annexe II

mesure, l'organisation et la mise en œuvre, les articulations MASP / MAJ ; -sensibilisation à la protection de l'enfance, notamment pour bien percevoir les articulations entre la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF), son volet