Elle livre depuis février 1998, des analyseurs de programmes pour les machines TAKAYA, des machines de tests à sondes mobiles sur les cartes électroniques de marque japonaise.

de janvier 2003 au 31 mars 2006, sauf à parfaire jusqu'à restitution de la machine.

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'à la demande de la Ste IDEX ENERGIE EST, la Ste LENNOX a fait parvenir une offre de prix le 31 mars 2004 pour un refroidisseur de liquide réversible; Que la machine

Il ajoute que le prix de vente a été négocié à la baisse en raison du système d’alimentation en eau.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1109 ET 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SAISIE D'UN LITIGE RELATIF A UNE MACHINE D'OCCASION, VENDUE PAR LA SOCIETE DE MATERIEL MODERNE A LA SOCIETE FONTAINEBLEAU-OFFSET

régis par le règlement n° 123/85 du 12 décembre 1984 de la Commission des Communautés européennes et aux termes desquels la SOGEC devait distribuer, en bénéficiant d'une clause d'exclusivité, des machines

X..., dans les limites de sommes déterminées, jusqu'en 1995, en contrepartie de la perception de 10 % des produits retirés de l'exploitation ou de la vente des brevets et, en cas de dépassement des frais

, alors, selon le moyen, que l'action en nullité d'une vente fondée sur l'existence de vices cachés rendant l'objet vendu impropre à sa destination est nécessairement soumise au bref délai de l'article

EN MAI 1971, POUR LES REVENDRE A DES CULTIVATEURS, 19 ARRACHEUSES DE POMMES DE TERRE, FUT, A SON TOUR, ASSIGNE, LE 20 AOUT 1971, PAR LES ETABLISSEMENTS LEREBOURS EN PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX DE CES MACHINES

, PARAGRAPHES B ET C DE L'ARTICLE 35 SUSVISE, LE PRIX NORMAL DES MACHINES IMPORTEES CONSISTE UNIQUEMENT, S'AGISSANT D'UNE VENTE EFFECTUEE DANS DES CONDITIONS DE PLEINE CONCURRENCE ENTRE UN VENDEUR ET UN

X... de ses demandes en annulation de la vente et en dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que la société

nécessite d'entrer le code d'accès au paramétrage et conclut que la machine-outil vendue et installée par cette dernière se trouvait affectée d'un vice caché antérieur à la vente.

Peyrot, spécialisée dans les travaux forestiers et de débardage, a commandé le 21 février 2001 à la société Bergerat Monnoyeur une chargeuse forestière équipée d'une tête d'abattage Caterpillar ; que la machine

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 2 décembre 1992) que la Société de mécanique et de machines agricoles (la SMMS) a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé une machine livrée par la

la société Fleury Michon LS prévoit que ''les horaires de travail pour la semaine suivante sont déterminés et affichés le jeudi de la semaine précédente, c'est-à-dire avant que ne soient connues les ventes

La SEPE Les Vents de Malet demande à la cour, à titre principal, d'annuler cet arrêté et à titre subsidiaire, d'annuler les prescriptions de l'article 5 portant sur l'arrêt des machines en cas de nidification

de marque Doosan, laquelle l'avait acquis auprès du fabricant, dont les conditions générales de vente comportaient une clause de choix de la loi belge. 6.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société en nom collectif Lefebvre et Trezeguet, pharmacie homéopathique Bachoue (l'acheteur), qui s'est plainte du mauvais fonctionnement d'une machine et qui a refusé