D'abord, un trouble objectif dans le fonctionnement de l'entreprise ne permet pas en lui-même de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre de celui par lequel il est survenu. 7.

, absence de troubles psychotiques, absence de troubles de l'humeur, absence d'anxiété pathologique et l'existence d'une très faible conscience du trouble en dehors des situations d'échec patient », quand

garantir sérieusement sa représentation en justice ; que le risque de renouvellement d'infraction apparaît également très important ; qu'il n'est pas indifférent de rappeler que Jean-Emile X... se trouve

provisoire ; que le trafic de stupéfiants en gros reproché à Toto X..., cause à l'ordre public, en raison de la gravité de tels faits et de leurs conséquences dommageables pour la santé publique, un trouble

égard aux pénalités encourues ; que la détention provisoire est l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins et la victime, ladite détention étant nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

détention, Mme Z..., sur son adhésion ou non à un protocole de soins adapté ; que de la même façon, aucun élément probant ne vient, en ce domaine pourtant essentiel au vu des faits reprochés, des troubles

qu'après avoir constaté que son état de santé s'était dégradé depuis que Mme Y... avait quitté le domicile conjugal, qu'il présentait un état dépressif chronique nécessitant un traitement et que ses troubles

annexé : Attendu que la société BNP Paribas fait grief à l'arrêt de dire que la société BMA est fondée à lui refuser toute indemnité, à l'exception des indemnités pour frais de déménagement et pour trouble

que d'autres investigations s'imposent, notamment des confrontations avec les témoins ; qu'elle ajoute que la détention provisoire est l'unique moyen d'empêcher des pressions sur ceux-ci et que "le trouble

des agressions, qu'il ne peut lui être fait grief par le syndicat, dont certains membres étaient eux même à l'origine du préjudice subi par Mme X..., de ne pas lui avoir enjoint de faire cesser le trouble

X... fait grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que tout trouble se rattachant à un accident du travail peut être soulevé à tout moment de la procédure ; qu'en rejetant

procédant par affirmations et par le visa des pièces du dossier et des éléments d'information recueillis à l'audience, sans énumérer ni analyser ceux-ci et sans s'expliquer sur la répercussion des troubles

X... occasionnaient un trouble manifestement illicite sans indiquer en quoi consistait cette illicéité, la cour d'appel n'aurait pas suffisamment motivé sa décision au regard des articles 455 et 458 du

rémunération des modèles occasionnels de son salon école, selon un tarif affiché, la cour d'appel n'a pu décider, sinon par des considérations inopérantes, que cette pratique ne constituait pas un trouble

Z... pour assurer l'étanchéité des locaux du rez-de-chausée et à payer au maître de l'ouvrage une somme pour troubles de jouisance, alors, selon le moyen, "qu'en portant condamnation de la SCPA d'architectes

Z..., tout en constatant que l'imputation des troubles de celui-ci aux travaux entrepris par M. X... n'était avérée que pour certaines périodes et que la négligence de M.

X. n'éprouvait pas un préjudice particulier, en raison des troubles que provoque sur sa scolarité l'état de son père, les juges du fond auraient privé leur décision de base légale au regard de l'article

Il résulte de ce texte que le juge ne peut accorder une dispense de peine que s'il constate dans sa décision que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble