Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001832_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La SMAT a elle-même mis cette partie de la parcelle à disposition de deux sociétés sous-traitantes, la société GTM Sud-Ouest TP GC et la société Soletanche-Bachy, chargées des travaux de la ligne de tramway
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01451_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
violence sur une personne chargée d’une mission de service public suivie d’une incapacité d’excédant pas huit jours, après avoir refusé de décliner son identité lors d’un contrôle effectué dans un tramway
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904188_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
subi par Mme B le 16 février 2013 a été causé par la présence de planches en bois glissantes, disposées sur la voie publique par la société Eiffage TP Ouest dans le cadre des travaux de réalisation du tramway
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01019_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, ressortissant tunisien né le 1er mars 1984, a été interpellé, le 18 février 2023, aux abords d'une voie de tramway, et placé en garde à vue pour des faits d'agression sexuelle commis sur le territoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01159_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
soutien d'un moyen, ces derniers, qui ont par ailleurs fait mention dans le jugement litigieux des droits de terrasse et d'un risque pour la sécurité publique en raison de la proximité de la ligne de tramway
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202020_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
chargée d'une mission de service public, ayant entraîné une interruption temporaire de travail de moins de huit jours, commis le 9 novembre 2017, à l'encontre d'agents de la société Tisseo, dans le tramway
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205196_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du projet urbain est la création d'un mail paysagé est-ouest, trait d'union entre les quartiers, qui constituera un espace apaisé et végétalisé aux bénéfices des usagers et en contact avec le futur tramway
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205198_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du projet urbain est la création d'un mail paysagé est-ouest, trait d'union entre les quartiers, qui constituera un espace apaisé et végétalisé aux bénéfices des usagers et en contact avec le futur tramway
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205199_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du projet urbain est la création d'un mail paysagé est-ouest, trait d'union entre les quartiers, qui constituera un espace apaisé et végétalisé aux bénéfices des usagers et en contact avec le futur tramway
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205202_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du projet urbain est la création d'un mail paysagé est-ouest, trait d'union entre les quartiers, qui constituera un espace apaisé et végétalisé aux bénéfices des usagers et en contact avec le futur tramway
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205204_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du projet urbain est la création d'un mail paysagé est-ouest, trait d'union entre les quartiers, qui constituera un espace apaisé et végétalisé aux bénéfices des usagers et en contact avec le futur tramway
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205205_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du projet urbain est la création d'un mail paysagé est-ouest, trait d'union entre les quartiers, qui constituera un espace apaisé et végétalisé aux bénéfices des usagers et en contact avec le futur tramway
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
la résiliation unilatérale, prononcée le 27 mai 2013 par le bureau de la métropole, d’un marché public confié à la société Systra et ayant pour objet la réalisation du premier tronçon de la ligne de tramway
Source officielle1ère chambre
DTA_2101794_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
conclu le 1er mars 2007 une convention avec la société Rhônexpress SAS ayant pour objet " la conception, le financement, la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance " de la ligne de tramway
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2102080_20230221
21 février 2023
21 février 2023
habilité à réserver, à certaines heures, eu égard aux conditions d'affluence constatées ou prévisibles, l'accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu'aux quais des tramways
Source officielle7ème chambre
DTA_2308017_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En raison des travaux de réalisation du prolongement au nord de la ligne tramway T6 nécessitant la réalisation d'importants aménagements intervenant sur le territoire de la commune, la commune de Villeurbanne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403679_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il a été interpellé le 18 septembre 2024 dans le tramway de la ligne 2 à Montpellier dans le cadre d'un contrôle d'identité.
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbf1
26 mai 1965
26 mai 1965
LE PRESENT LITIGE, PRECISANT NOTAMMENT QUE CE TISSERAND RECEVAIT DES INDUSTRIELS LES FILS DE TRAME ET DE CHAINE AINSI QUE L'ENSOUPLE GARNIE APRES OURDISSAGE AVEC LES FILS DE CHAINE AVEC UNE FICHE DE TRAMAGE
Source officielleChambre 1-5
6711fa937603bf88a1884499
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- que l'expert n'a pas pris en compte l'état de vétusté de l'immeuble ni l'impact des travaux du tramway qui ont débuté fin d'année 2014, soit concomitamment aux travaux réalisés dans l'appartement
Source officielle4ème Chambre civile
66884a3c342d338c20d50475
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Si l'établissement exploité par la locataire bénéficie d'un excellent emplacement, dans une zone centrale, piétonne, desservie par le tramway, à proximité de commerces générant avec un fort passage de
Source officiellePage 48 sur 80