titre de la « prime diverse » et de le condamner à payer au syndicat des dommages-intérêts pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession, alors « qu'est présumée justifiée la différence de traitement

titre de la « prime diverse » et de le condamner à payer au syndicat des dommages-intérêts pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession, alors « qu'est présumée justifiée la différence de traitement

titre de la « prime diverse » et de le condamner à payer au syndicat des dommages-intérêts pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession, alors « qu'est présumée justifiée la différence de traitement

titre de la « prime diverse » et de la condamner à payer au syndicat des dommages-intérêts pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession, alors « qu'est présumée justifiée la différence de traitement

sur le fonctionnement de l'Union européenne ; 3°/ que sont considérées comme ne remplissant pas tous les critères de l'article 107, paragraphe 1, du Traité et comme n'étant pas soumises de ce fait à

Non déterminable à partir du texte fourni.

Il doit ainsi mettre en évidence une différence de traitement en se comparant à des salariés qui sont placés dans une situation de travail identique à la sienne.

C'est dans ce contexte qu'un 'accord de méthode et de garanties relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de [Localité

La salariée expose ensuite que l'inégalité de traitement dont elle se prévaut est née bien avant l'accord NAO du 27 octobre 2010.

de l'un ou l'autre sexe placés dans une situation identique ou comparable au regard de l'avantage en cause, sauf à ce que la différence de traitement pratiquée, repose sur des raisons objectives dont

déterminée ; qu'il convient également de souligner que la victime, qui avait été suivie par le passé par le docteur Y..., avait de sa propre initiative consulté de dernier qui lui prescrivait un traitement

; qu'en énonçant que l'analyse céphalométrique pratiquée sur l'enfant Lejosne en cours de traitement d'orthopédie dento-faciale ne pouvait être prise en charge dans la mesure où elle ne précédait pas

pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fait droit à l'exception de non-garantie présentée par le GAN ; "aux motifs que cette exception de non-garantie reposait sur l'adjonction au tracteur

la somme de 5 930,25 francs lui permettait seulement de "faire face" aux frais de fonctionnement et aux investissements de matériel, et que son activité dans l'entreprise se limitait à l'envoi de 2 tracts

entre salariés en raison d'un traitement différencié réservé aux personnels non grévistes qui se sont vu opposer les conditions du plan de sauvegarde de l'emploi sans pouvoir choisir le régime qu'ils

Oui, la Cour européenne des droits de l'homme considère que la détention du demandeur en prison sans traitement médical adapté constitue une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits

Non déterminable à partir du texte fourni.

[Y] [N] a fait l'objet d'une inégalité de traitement Par conséquent, A titre principal, sur la base du panel constitué des salariés titulaires d'un bac + 4 et d'un bac + 5 à l'embauche, - ordonner son