avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Sud cargos, dont le siège est ..., 2 / de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM

Code de commerce et 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé la visite des locaux de diverses entreprises dont la SNC

X..., en sa qualité d'associé de la société en nom collectif Promotoit (la SNC), a été condamné à payer à la Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (la BECM), une certaine somme en suite

La SNC a confié les travaux à la société EM2C, qui a sous-traité certains lots à la société Midi asphalte, devenue la société Face Languedoc Roussillon. 3.

X... et Y... ont constitué la SNC Gobbie destinée à acquérir un navire de plaisance auprès de la société Jet sea et à le faire exploiter par cette société, le financement de cet achat étant assuré par

l'existence d'une contestation sérieuse faisant obstacle à l'octroi d'une provision peut résulter d'un moyen de défense de nature à justifier le rejet de la demande ; qu'en retenant, pour condamner la SNC

(la SNC) qui exploitait une officine de pharmacie ; que, pour garantir ces prêts, Mme Y..., à la fois gérante et associée unique de la SNC a été autorisée par une assemblée générale du 27 juillet 1993

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour l'établissement public SNCF mobilités.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la SNCF réseau et la SNCF mobilités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF a été également mise en cause. 2.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Steam Power Delta par la société Snef

sur la ville de Montpellier ; que, de ce chef, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait ainsi statuer au regard de la taille de la SNC

Y... étaient associés à parts égales dans la SNC Hamalian-Touroian (la SNC) et dans la SCI Les Terras (la SCI), en vue de l'exploitation en commun d'un fonds de commerce ; que le 25 novembre 1996 ils ont

Aix-en-Provence, 27 novembre 2003), que par acte notarié du 1er septembre 1994, la société Sofinec, aux droits de la quelle se trouve désormais la société Chauray Contrôle (la banque), a consenti un prêt à la SNC

Par ailleurs et si la Snc verse aux débats un rapport dit « d'expertise », au demeurant établi de manière non contradictoire, évoquant un surcoût d'assurance de 252,71 € facturé à la Snc [...] par rapport

que Mme Y... et la SCI L'Obélisque font grief à l'arrêt de dire inopposable à la SNC L'Obélisque la cession des actions de la SCI L'Obélisque et de dire, par conséquent, que la SNC L'Obélisque pourra

., épouse X..., demeurant tous deux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la SNC

selon les arrêts attaqués (Toulouse, 30 septembre 1998 et 13 juin 2001), que le tribunal de commerce de Toulouse ayant ouvert le 12 novembre 1991 une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SNC