apparait sur les clichés photographiques fournis par les requérants, illustre la nécessité de travaux de réfection, leur caractère urgent à la date de la présente ordonnance n'est démontré ni par la simple

d'appel a violé l'article 98 du décret n° 91-1137 du 27 novembre 1991 ; 4°/ que les juges du fond sont tenus de vérifier par eux-mêmes les faits à l'origine du litige sans pouvoir s'en tenir à de simples

les anciens propriétaires ne cèdent le fonds, mais qu'elle a préféré faire un transfert de son risque à de nouveaux associés qu'elle s'est bien gardée d'éclairer ; mais que Monsieur X... procède par simples

. ; "aux motifs que le magistrat instructeur avait estimé qu'il s'agissait de simples allégations et suppositions qui ne se trouvaient étayées par aucun justificatif sérieux et ne portaient que sur

À l’opposée, l’octroi d’une permission de sortie ou de la libération conditionnelle constituent, dans la jurisprudence de cette Cour, un simple allègement ou aménagement des conditions d’exécution de la

O... dont les simples allégations n'étaient corroborées par aucun élément de preuve comme l'auteur de l'infraction, et corollairement à exonérer le représentant légal du GIE Arcade services, propriétaire

Cette simple allégation de M.

être détachés des relations qui s'étaient établies entre eux auparavant, alors que rien ne pouvait la contraindre à rejoindre Mohamed X... dans sa voiture ou dans l'appartement de Brétigny ; que la simple

cite les déclarations aient été réellement tenus par elles ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881 en ce que, si le prévenu a allégué

de contacts de l'enfant avec son père, toutes les décisions judiciaires rendues postérieurement aux faits, objet de la poursuite, ayant maintenu et même élargi le droit de visite paternel ; que la simple

auprès des particuliers, Christophe Y..., directeur de production de la société SEE BD, et Catherine Z..., gérante de ladite société, doivent également être déclarés coupables de ce même délit, la simple

les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ; Sur les mémoires personnels : Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée

B... n’apporte aucune précision ni preuve du préjudice qu’aurait subi son fils et se borne à de simples allégations ; - M.

n'avoir pas cherché à le reclasser, à l'intérieur de ce "groupe", en qualité de salarié... à temps partiel", en a déduit qu'"abstraction faite d'arguments de fait qui restent (au mieux) à l'état de simples

son incurie et sa complaisance et soulignait qu'en dépit de multiples avertissements, la Caisse n'avait pas hésité à nantir de nouvelles cessions sur la base de pièces comptables s'analysant en de simples

code civil et qu'en conséquence la pension versée n'était pas déductible de l'impôt sur le revenu et n'était pas non plus imposable à l'impôt sur le revenu au niveau du foyer fiscal, il se borne à de simples

Enfin, la circonstance que son projet professionnel a reçu un avis favorable des autorités ou que sa liberté d’aller et venir pourrait être remise en cause à l’expiration de son actuelle récépissé, simple

remplacés ont été comptabilisés ; les absences ont été discontinues, perlées et donc imprévisibles ; - Mme C n'apporte aucune précision ni preuve du préjudice qu'aurait subi son fils et se borne à de simples