[S] [E] et sa fille, Mme [Y] [E], propriétaires des parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 6] pour le premier et n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4] pour la seconde, ont

Z... et A..., et, à cet effet, renouvellent leur demande de renvoi de l'affaire à une autre session 5 (...) ; que les dispositions de l'article 367, alinéa 2, du Code de procédure pénale imposent à toute

en équilibre réel en section de fonctionnement et en section d'investissement ; que cet article précise que " sont obligatoires pour la section de commune les dépenses mises à sa charge par la loi " ;

[Z] [M], Mmes [P] et [Y] [M] (les consorts [M]), venant aux droits de [G] [N], sont propriétaires, à Pornichet, d'une parcelle cadastrée section AY n° [Cadastre 8], voisine de la parcelle cadastrée section

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 février 2024), Mme [P] est propriétaire des parcelles cadastrées section AN n° [Cadastre 4] et AO n° [Cadastre 6], contiguës à celles cadastrées section AN n° [Cadastre

[I] prévoyait que cette souscription serait caduque dans l'hypothèse où l'investissement sélectionné ne pourrait être réalisé à la date du 31 décembre 2011, il précisait expressément que, dans cette occurrence

n'effectue que des visites en cabinet de docteurs d'Etat en médecine...123 visites ...sont assimilées à 169 heures par mois" et que "dans le cas où une entreprise imposerait au visiteur médical une sélection

d'agression sexuelle, la cour d'appel a énoncé que celui-ci envoyait à la partie civile des SMS lui disant qu'elle était belle et qu'il l'aimait, et avait adopté à l'égard de celle-ci « un comportement de séduction

d'une procédure d'appels d'offres ; que la circonstance d'avoir vu sa candidature retenue au terme d'une procédure d'appel d'offres passée ne peut fonder la croyance légitime d'un contractant en la sélection

l'homme, 278, 281, 282, 292, 344, 592 et 593 du Code de procédure pénaIe ; " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu après que l'arrêt de renvoi, la liste des témoins et experts, la liste des jurés de session

la peine de dix ans de réclusion criminelle ; "alors, d'une part, que les assesseurs, désignés par le premier président, doivent l'avoir été dans l'ordonnance qui fixe la date d'ouverture de la session

rôle de cette juridiction qui en soi n'est certes pas une raison qui suffit à justifier un allongement critiquable du délai, la cause de cet encombrement résulte en réalité de la suppression d'une session

a été porté à la connaissance de l'accusé ; "alors que tout arrêt modifiant la composition de la liste de session établie conformément à l'article 266 du code de procédure pénale est porté par les

établissements " La Nuit " et " Le Souleil " est multiraciale ; que les divers prévenus ont contesté avoir pratiqué une discrimination raciale ; que rien ne permet d'affirmer que les prévenus ont sélectionné

René Cros en remplacement de ces magistrats pour assister le président de la cour d'assises au cours de la session devant s'ouvrir le 19 janvier 1998, sans constater l'empêchement de ces derniers pour

résultats ; qu'en l'espèce, Mme X... faisait savoir d'une part, qu'elle était titulaire d'une maîtrise de droit privé, d'un diplôme d'études approfondies d'histoire du XXe siècle et d'un diplôme de la section

ans mis à disposition de la société Nicollin et affecté à une équipe de ramassage des ordures composée de trois personnes dont deux salariés expérimentés de la société Nicollin, avait eu un doigt sectionné

de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de rappel de salaire alors, selon le moyen : 1 / que si les heures de délégation peuvent être réparties entre les délégués appartenant à la même section