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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372363cd580146774091f5

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409215

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Francis Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin (section commerce), au profit de Mme Martine X..., demeurant

Source officielle
CC

soc

61372363cd5801467740921c

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section Commerce), au profit de la société Anjou hygiène services, société à

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092db

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDH Leclerc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1998 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck (section

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092f0

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Pierre X..., Le Peironède, bâtiment B2, 83310 Cogolin, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de la société JJK, société

Source officielle
CC

soc

61372365cd580146774093a9

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

formé par la société 3M menuiserie alu, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (section

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093cb

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

pourvoi formé par la société Onc Tout Impec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section

Source officielle
CC

soc

61372368cd5801467740956c

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Christophe X..., demeurant 06140 Coursegoules, en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société Cagnoise de location

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774099a6

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

de Saint-Hilaire, dont le siège est Relais de Saint-Hilaire Cotte A 26, 62120 Saint-Hilaire Cotte, en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (Section

Source officielle
CC

soc

6137232bcd580146774065db

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

B... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137232dcd5801467740675f

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cleaneurs Services Plus, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (Section

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406796

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

par la société Océan (Ostrea Baie), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406866

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Sur le pourvoi formé par la société Nef Entreprise, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406868

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Saint-Paul, en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section commerce), au profit de la société Chane service carburant (M.

Source officielle
CC

soc

61372330cd5801467740695d

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Martial X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section Commerce), au profit de la société Transports Graveleau, société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a40

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine Z..., ayant demeuré ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c0a

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Sur le pourvoi formé par la société Marluc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1997 par le conseil de prud'hommes du Creusot (section

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d09

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

André Y..., demeurant Quartier la Grande Vigne, 83136 Mazaugues, en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit : 1

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e1b

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

pourvoi formé par la société Messageries Plantard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Quimper (section

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6e1b

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

limitée, dont le siège social est à La Lande Vihiers, route nationale 23 à Saint-Jean de la Motte (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Blois (section

Source officielle

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