J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2018, qui, pour travail dissimulé en récidive et direction d'une entreprise malgré interdiction

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 novembre 2018, qui, pour outrage, menace de crime ou délit, violences en récidive et apologie du terrorisme

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 28 juillet 2020, qui, dans l'information ouverte contre lui du chef d'escroqueries en récidive

d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 3 octobre 2019, qui, pour exercice illégal de la profession d'artisan taxi, conduite sans assurance et sans permis, en récidive

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 30 avril 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui du chef de viol en récidive

[T] [V] des chefs d'abus de confiance en récidive, falsification de chèques et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, à une interdiction professionnelle

[H] [P] pour vols, la récidive étant retenue à l'égard du plus ancien de ces délits, à huit mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation du sursis prononcé par jugement du 2 mai 2019 par le tribunal

[H] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 18 janvier 2021, qui, pour violences volontaires aggravées en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

[H] [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'exécution de travaux sans permis de construire en récidive et d'exécution de travaux en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU

juge délégué a homologué, notamment, la peine de confiscation d'un véhicule Jeep proposée en répression des délits de conduite malgré suspension et de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive

l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 4 juin 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Indre, sous l'accusation de violences ayant entraîné une infirmité permanente aggravées, en récidive

en date du 21 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et les armes, association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, en récidive

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 4 juillet 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs de viol et agression sexuelle, en récidive

la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2024, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné, pour escroquerie aggravée en récidive

troisième moyen : Attendu que la société AIM fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à la salarié un rappel de salaire outre les congé payés afférents, ordonné la délivrance à son profit de documents rectifiés

du 18 mars 2015 que le jugement d'ouverture le concernant avait été prononcé le 18 novembre 2008, quand il l'avait été le 18 novembre 2004 ; qu'il sollicitait de la cour qu'elle rectifie

Y... n'ayant eu connaissance du risque à l'origine de l'anxiété qu'à compter de l'arrêté ministériel du 29 mars 1999 publié le 31 mars 1999, rectifié par arrêté du 21 juillet 1999 publié le 27 juillet

recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt de l'inviter à recalculer le chef de redressement sur une base rectifiée