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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c57d
5 juin 2008
5 juin 2008
L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c59e
5 juin 2008
5 juin 2008
L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c59f
5 juin 2008
5 juin 2008
L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c88b
5 juin 2008
5 juin 2008
L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c981
5 juin 2008
5 juin 2008
L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c887
5 juin 2008
5 juin 2008
L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000023_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de cette même période.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61ca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] dans la limite de la prescription biennale, permettant un rappel de cotisations d'un montant de 30 125,62 euros, dont 17 331 euros au titre de l'allocation d'adultes handicapés, pour la période de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01500_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En conséquence, la SAS Cornilleau s'est vu notifier des rappels de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2013 à 2016.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4416fe25450008314e60
25 avril 2024
25 avril 2024
Ile-de-France (l'URSSAF) a notifié à la société [4] (la société), une lettre d'observations datée du 4 février 2019, portant sur quatre chefs de redressement pour un montant total de 19 217 euros de rappel
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429619
30 décembre 2010
30 décembre 2010
supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996, 1997 et 1998, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période
Source officielleChambre Sociale
6033ab862fadc45f95769679
28 avril 2017
28 avril 2017
du 14 Mars 2017 N° de rôle : 16/00443 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BESANCON en date du 26 janvier 2016 code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b055
19 février 2008
19 février 2008
aux fins de voir requalifier ce licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, faute de recherche d' un reclassement avec conséquence de droit et a formé des demandes annexes sur des cotisations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616a6ac951e5479bfbc9cef8
14 octobre 2021
14 octobre 2021
[D] de lui payer la somme de 12 580 euros au titre des cotisations sociales dues au titre du quatrième trimestre 2011.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162bb45f32b7c38854c2ff7
14 mars 2013
14 mars 2013
700 du code de procédure civile ; il développe, pour l'essentiel, que le tribunal correctionnel n'a sanctionné que l'année 2006, que sa comptabilité était probante et qu'enfin la détermination des rappels
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
jugement n° 2002101/1 du 10 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil est annulé en tant qu'il décharge la SAS Société de distribution aéroportuaire, devenue société Extime Duty Free Paris, des rappels
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86183
4 avril 2002
4 avril 2002
afférentes, dire qu'il ne devra verser les cotisations afférentes que sur les cinq dernières années à compter du présent arrêt, le rappel de cotisation antérieur étant prescrit en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8e
4 avril 2002
4 avril 2002
afférentes, dire qu'il ne devra verser les cotisations afférentes que sur les cinq dernières années à compter du présent arrêt, le rappel de cotisation antérieur étant prescrit en application de l'article
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Non comparantec/DEFENDERESSE
68126ce4d554c55098ec3849
2 avril 2025
2 avril 2025
Familiales de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a informé la SARL [5] qu’à l'issue du contrôle opéré par les services de police le 25 septembre 2018 dans son commerce, elle sollicitait un rappel
Source officielle3ème chambre
DTA_2203665_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, le service a notifié à M. et Mme A... une mise en demeure valant commandement de payer ainsi qu’une saisie administrative à tiers détenteur portant sur une somme de 37 696 euros correspondant aux rappels
Source officiellePage 48 sur 9733