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14 092 résultats pour « promesse de bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302504_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302557_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301711_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209178_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210002_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300004_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300399_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300408_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215578_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304447_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304907_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305212_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306590_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306846_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307269_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400300_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313211_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202516_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202872_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle soutient que : - elle s'oppose au projet de construction d'un cabinet médical dans ce lotissement ; - les infrastructures ne sont pas adaptées à ce projet ; la circulation des véhicules engendrera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202878_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse

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