produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1, 222-23 et 222-24 du code pénal

tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 200, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du jugement entrepris et a retenu la culpabilité pénale du prévenu

, ensemble des articles 591 à 593 du même code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique quant aux délits de faux

non dénommée du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale

[S] [U], la cour d'appel a violé les dispositions des articles 121-6 et 121-7 du code pénal. » Réponse de la Cour 7.

le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 49 du Code de procédure pénale

le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 49 du Code de procédure pénale

Le moyen est pris de la violation de l'article 8 du code de procédure pénale. 9.

Réponse de la Cour Vu les articles 85 et 86 du code de procédure pénale et 441-1 du code pénal : 6.

, 111-3, 112-1, 121-1, 121-3, 221-6 nouveaux du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné le docteur Jean Y... à 9

[E] [K] [G] [X] du chef de provocation à commettre des atteintes volontaires à la vie, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces et a constaté l'extinction de l'action publique par prescription

sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale

, défaut de motifs, défaut de réponses à conclusions, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription soulevée concernant l'omission de passation d'écriture pour

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de la décision entreprise et l'extinction desdites actions civiles par l'effet de la prescription ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 4161-1 et L. 4161-5 du Code de la santé publique, 121-1 et 121-3 du Code pénal

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4 du code de l'urbanisme, 8, 593 du code de procédure pénale