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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02153_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

au sein de cette chambre territoriale, parmi lesquels le poste de Mme B.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02639

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

pour maladie à compter du 17 mars 2005, puis placée en invalidité le 17 mars 2008 ; qu'à l'issue d'une visite de reprise, le médecin du travail a, le 22 avril 2008, déclaré la salariée inapte à son poste

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973884

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il est constant qu'à défaut de liste préétablie ou de mention du poste occupé par le salarié qui invoque cette présomption, ce dernier doit établir concrètement en quoi le poste de travail qu'il occupait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10435

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

H... a indiqué qu'il refusait ce poste retenant qu'il ne correspondait pas à son niveau de responsabilité (pièces appelante n° 10 à 12) ; QUE la société Casino services rapporte la preuve que dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00480

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

; 2° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ; 3° D'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60370a789debbea50e754505

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

La société DIB COM ne faisait pas partie d'un groupe donnant lieu à l'établissement de comptes consolidés mais disposait d'établissements et de bureaux implantés à l'étranger, notamment en Asie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03344_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Ainsi qu'il le soutient, le poste qu'il occupait comporte trois missions consistant respectivement en l'accueil des usagers, l'appui aux autres instructeurs du service et enfin l'instruction des dossiers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002205_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 10 décembre 2015, il a été classé au poste d'auxiliaire bibliothécaire au sein de cet établissement, emploi correspondant à la classe II des postes de service général, prévue par l'arrêté du 23 février

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006927_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il occupait, en dernier lieu, un poste de manager des ventes au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006928_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle occupait, en dernier lieu, un poste de manager des ventes au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69749700cdc6046d4788d41f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans le dernier état des relations contractuelles, Mme [K] occupait le poste de responsable de secteur, statut de technicienne, niveau V, échelon 3.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b850

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- de retour à son poste le 18 janvier 2018, elle a été accueillie de manière humiliante par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01795_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

l'activité décrite au point précédent ne serait pas regardée comme consistant en la transformation de biens corporels mobiliers, dès lors qu'elle exerce également des activités de conception, et de pose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce6

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

poste de conducteur de poids lourds dont sa pathologie relève ; que si la CAFAT estime que la tendinite de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3de8d6ea26f688da72d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06546 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZUK CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7105cdc6046d47a2a028

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Après la friteuse et le toaster se trouvent le poste cuisson et préparation, le grill ne possède pas de minuteur, le cuisinier doit surveiller la cuisson.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7246cdc6046d47a2b53a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Après la friteuse et le toaster se trouvent le poste cuisson et préparation, le grill ne possède pas de minuteur, le cuisinier doit surveiller la cuisson.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7250cdc6046d47a2b5e1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Après la friteuse et le toaster se trouvent le poste cuisson et préparation, le grill ne possède pas de minuteur, le cuisinier doit surveiller la cuisson.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01469

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

société et plus généralement auprès de l'ensemble des sociétés du Groupe n'avait malheureusement pu aboutir, faute d'emplois disponibles de niveau équivalent ou même inférieur à celui qu'Arnaud X... occupait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01511_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

D'autre part, pour bénéficier de l'exonération d'impôt prévue au bénéfice des entreprises implantées dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle