PARTIES MADAME LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [R] [J] né le 23 Septembre

date du 27 août 1984 qui n'a que partiellement fait droit à la demande de la société "Le Crédit Lyonnais" tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 1984 par laquelle l'inspecteur du travail de Pau

Elles relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Madame D... épouse E... a refusé de passer l'acte de vente et Maître G..., Notaire au Pouget (Hérault), a, le 1er octobre 2002, dressé un procès-verbal de défaut.

Jean-Paul A..., et M. Noël B..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier (53200), Mlle Antoinnette C..., demeurant au foyer La Passerelle à Gorron (53120), Mlle Nicole D... et M.

DT/SB Numéro 18/4343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/11/2018 Dossier : N° RG 16/04318 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GM4G Nature affaire : Demande d'indemnités

PAUL , DEMEURANT QUAI JEROME COMPARETTI A BONIFACIO ; VU SOUS LE N. 9124, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR I...

FONCIERE DI 01/2005 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VINCENT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge

De fait, elle a tous ses après-midis de libre. Pour autant, il ne peut être considéré qu'elle bénéficie pour cette seule raison de repos supplémentaires.

Par une ordonnance du 8 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 23 février 2022 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

piquement' et une gêne à chaud ; qu'à froid, ensuite, il ne pouvait plus se servir de son bras ; qu'il est allé voir un médecin le lendemain 9 mars et a avisé le directeur du site par téléphone vers midi

[W], ou rencontré ce dernier sur la pause déjeuner ; qu'en retenant que M.

M..., alors que vous étiez absente toute l'après-midi de ce vendredi 3 février.

Aux termes de l’article L. 917-1 du code de l’éducation : « (…) Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l'État durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne

distorsion entre les agents affectés à la délégation territoriale de Colomiers (Toulouse) et les autres agents en poste dans la zone sud, notamment en ce qui concerne la durée des plages mobiles de l'après-midi

B F et Mme C E, avant le 30 avril 2024 à midi, d'évacuer la zone de la borne d'attente de l'aire d'accueil de l'écureuil qu'ils occupent irrégulièrement et de procéder ou faire procéder au démontage

, de la durée maximale du travail et des repos - Mme [O], qui bénéficiait d'un temps de pause conséquent au déjeuner et/ou au dîner , outre des temps de pause informels et la coupure de l'après midi entre

DE SES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES LEGALES QUI EN DECOULAIENT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU, EN UN MOTIF NON CRITIQUE PAR LE MOYEN, QU'EN DECIDANT DE S'ARRETER AU RESTAURANT ET D'Y PASSER