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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
5fdc643205ad3787f3d1c680
29 novembre 2018
29 novembre 2018
. *** FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Marie-France X... épouse Y... est propriétaire sur la commune de Rocbaron (83) d'une parcelle cadastrée section [...] qui est contiguë
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002952_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
joint à la demande de permis de construire ainsi que des photographies aériennes produites I les parties que le terrain d'assiette du projet est entouré de 4 maisons d'habitations implantées sur les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310462
19 décembre 2019
19 décembre 2019
V... le 16 septembre 2016 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme O... soutient que la ligne divisoire entre son fonds, parcelle cadastrée section [...] sur la commune de [...], lieu-dit [...], et la parcelle contiguë
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103337_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B D, un certificat d'urbanisme opérationnel positif pour la construction d'un immeuble d'un seul niveau posé sur un radier d'une surface totale de cinquante-huit mètres carrés sur la parcelle cadastrée
Source officielleChambre 2
69d027e7cdc6046d47075807
3 avril 2026
3 avril 2026
Madame [A] [U] et Monsieur [H] [U] sont propriétaires de la parcelle contiguë, cadastrée AH [Cadastre 2].
Source officielleREFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9baf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ces parcelles.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019272
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[B] [E] sont associés et/ou gérants de plusieurs sociétés ayant une activité viticole et de vente de champagne sur la parcelle AC n°[Cadastre 8].
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02216_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le plan local d'urbanisme de la commune d'Asnières-sur-Oise a établi un emplacement réservé F en vue de la création d'un parc de stationnement recouvrant partiellement la parcelle cadastrée section AD
Source officielle1ère Chambre
62cfb213548bc59fcf4f0f6a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[S] [X] et Mme [G] [K] épouse [X] sont propriétaires de deux parcelles contiguës situées sur la commune de [Localité 8], cadastrées section 4 n° [Cadastre 1]/[Cadastre 3] et [Cadastre 2]/[Cadastre 4].
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e0
22 mai 2013
22 mai 2013
1541-1542 et 1543 et ne comporte qu'une entrée située sur la parcelle 1542 avec trois toits différents : le toit d'origine couvrant la parcelle 1541, un toit couvrant la parcelle 1542 (escalier) et la
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b88
29 janvier 2007
29 janvier 2007
1984 ainsi que l'impossibilité pour eux de conduire à son terme le projet élaboré depuis cette date de construire sur la parcelle nº10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02711_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ailleurs, la réalisation de l'extension ne pouvant se réaliser que sur des parcelles contiguës à l'installation existante et qui appartiennent à Mme A, celle-ci n'est pas fondée à soutenir que l'atteinte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110991_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D un permis de construire pour la rénovation d'une habitation, la modification des façades et de la toiture, la création d'une terrasse et d'une voie d'accès, sur les parcelles cadastrées section YI n°
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300718
23 juin 2015
23 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 novembre 2013), que M. et Mme X... sont propriétaires d'une parcelle séparée par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200496
20 avril 2017
20 avril 2017
à la fois à l'obligation faite à ces derniers de reconstruire le mur de clôture à la place où ils avaient ouvert un portail et à l'interdiction d'accéder à leur parcelle contiguë par le
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68af5cf54bcaacdd63b12e5c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette parcelle est issue de la division de la parcelle cadastrée section AD n°[Cadastre 6].
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90702
29 mai 2013
29 mai 2013
H...dont les appelants se prévalent fait apparaître clairement que c'est le propriétaire de la parcelle limitrophe cadastré D 1675 qui a édifié un mur qui empiète largement sur l'accès de leur parcelle
Source officielle4e Chambre B
6162e4ed7797cdb2f7583cbb
21 mai 2012
21 mai 2012
[G] [S] est décédée le [Date décès 8] 1967 en laissant pour lui succéder sa fille [A] [O] épouse [P] qui était propriétaire d'une maison édifiée sur une parcelle contiguë cadastrée section CL n° [Cadastre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00781_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de parcelles construites situées, au nord, de l'autre côté de la rue de La Panne et, à l'ouest, dans la parcelle contiguë à celle n°407.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402540_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Si l’environnement proche compte quelques bâtisses, notamment sur la parcelle contiguë à l’est et celle également contiguë à l’ouest, ces constructions restent isolées au nord de la voie publique qui borde
Source officiellePage 48 sur 1002