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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301413_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler les deux décisions du maire de la commune de Savigny-sur-Orge portant refus de le laisser poser ses questions
Source officielle1ère chambre
DTA_2307021_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B, conseil municipal de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler les décisions du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de traiter ses questions orales du 6 juin 2023 adressées en vue de la séance
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:452206.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : La commune de Villiers-sur-Orge est condamnée à verser à Mme A la somme de 1 800 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105638_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Juvisy-sur-Orge, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00482_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Les Orles de la Tomelle, représentée par Me Guiheux, demande au
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b803
27 mars 2008
27 mars 2008
SUR ORGE représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Alain Y..., avocat au barreau de l'ESSONNE, INTIMÉE Madame Muriel, Béatrice Z... épouse X...
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e93c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[FF] [VO] 51, rue Albert Dhalenne Résidence L’OREE DES DOCKS 93400 SAINT OUEN Madame [IJ] [K] 51, rue Albert Dhalenne Résidence L’OREE DES DOCKS 93400 SAINT OUEN Madame [D] [TG] [NO] 51, rue Albert
Source officielle2ème chambre
DTA_2207315_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le maire de Savigny-sur-Orge a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204948_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Longpont-sur-Orge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304608_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
a interdit la réunion qu'elle organise le 5 mars 2023 dans la salle Elite Réception située 2, rue de Bretagne à Brétigny-sur-Orge.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300493_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, - et les observations de Me Ben Merad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109235_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Saint-Michel-sur-Orge conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489337.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par une décision du 29 août 2023, la maire de Morsang-sur-Orge a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur ce bien. 5.
Source officiellecr
61372693cd58014677426aea
18 septembre 2007
18 septembre 2007
" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 14 juillet 1996, des épreuves de course automobile dénommées "rallycross" ont eu lieu sur le circuit d'Essay, dans l'Orne
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834389
23 septembre 1992
23 septembre 1992
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Villiers-sur-Orge
Source officielle1ère chambre
DTA_2400193_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 26 février 2024 et le 2 mai 2024, la commune de Villemoisson-sur-Orge, représentée par Me Uzel, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304455_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération n° 6/223 du 30 mars 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503665_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l'arrêté de la maire de la commune de Morsang-sur-Orge
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008005242
11 février 1998
11 février 1998
X... demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte, respectivement, de 5000 et 1000 F par jour de retard à l'encontre de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne) en vue d'assurer l'exécution de
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836427
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MORSANG-SUR-ORGE, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellePage 48 sur 1696