[K], et, de l'autre, M. et Mme [E], détient la totalité des titres de la SARL Cleo et de la SAS Ocle, lesquelles exploitent chacune un fonds de commerce d'optique et de lunetterie. 2.

Par acte du 26 novembre 2012, Mme Y... a consenti à la société Holdim une promesse unilatérale de vente sur son bien, la faculté de lever l'option expirant le 30 janvier 2013. 3.

M..., moyennant le versement d'une certaine somme, un contrat d'option d'achat des actions détenues par ce dernier dans la société Modalohr. 2. L'option n'a pas été levée dans le délai convenu. M.

paiement ; Attendu que pour dire que le contrat de construction unissant les parties n'était pas un marché à forfait, l'arrêt retient que les conditions particulières de cet acte mentionnaient que des options

Optic 2000 ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE SELARL SAINTE-LUCE 115, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Boris André Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE

fixe et de 150 dispositifs de gestion des aides lumineuses à optique tournante en exploitation sur les établissements de signalisation maritime, attribué le 19 mars 2021, à assortir des intérêts moratoires

La SARL M.B OPTIC est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 911188001.

- dit que 1a clause de non-concurrence devait s'appliquer - débouté la SARL [Localité 4] OPTIC de l'intégralité de ses demandes - condamné la SARL [Localité 4] OPTIC à verser à Mme [D] la somme de

préjudicielle ordonné par jugement du tribunal de grande instance de Reims du 16 août 1994, a déclaré que le bailleur louant des terres à usage agricole, en vertu d'un bail à métayage, peut exercer l'option

réparation et à le voir condamner au paiement de la somme de 100 000 euros à titre de dommages intérêts alors, selon le moyen : 1° / que commet une faute l'administrateur judiciaire qui tarde à exercer l'option

] était parfaite ; que la SNTH et la société Hôtel de Buci ont présenté une requête en interprétation de l'arrêt afin qu'il soit précisé que la vente était parfaite par la levée de l'option

; - méconnait les stipulations du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien, dans la mesure où son inscription à un brevet de technicien supérieur auprès de l'institut supérieur d'optique

une société holding en cours de constitution, la société Groupe Louis Victor, aux droits de laquelle se trouve la Société d'investissement et de participation (la SEP), la date limite de levée de l'option

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses demandes irrecevables, alors, selon le moyen : 1 / que l'exercice antérieurement à la levée de l'option de la faculté de substitution que s'était réservée

était seul applicable pour apprécier la recevabilité d'une telle action, la cour d'appel a violé l'article 3 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, en matière de responsabilité contractuelle, une option

l'action ; que la cour d'appel qui a constaté que la vente du véhicule litigieux avait été passée le 4 février 2005 et que ce véhicule avait fait l'objet ce même jour, d'un contrat de location avec option

d'assurance sur la vie, propose un placement financier à son client, est tenu de l'informer sur les caractéristiques des produits proposés et sur les aspects moins favorables et les risques inhérents aux options

le bailleur est informé de la décision de l'administrateur de ne pas continuer le contrat ; que l'administrateur n'a pas la faculté de différer les effets de sa décision à une date ultérieure ; que l'option