________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité

X..., exploitant agricole, a formé opposition à une contrainte décernée, en février 2011, par la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc ; Attendu que pour déclarer l'opposition irrecevable

dont le siège est [...]                                           , 6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...]                                              , 7°/ à la mutualité

Moyen produit par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord.

française, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La Fédération nationale de la mutualité française a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

U..., domiciliée [...] , 2°/ à la Mutualité sociale agricole, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés

C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse de mutualité

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, dont le siège est [...], 3°/ à la société MACIF mutualité

[S] a été engagé par la société Union des caisses centrales de la Mutualité agricole le 15 janvier 1979 ; que son contrat a été transféré le 1er janvier 2004 à la société Groupama où il exerçait en dernier

Mme [B] [I], épouse [C], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité

contre l'arrêt n° RG : 15/00509 rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Hospitalia Mutualité, dont le siège est [...]                         

Côte-d'Or, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt n° RG : 15/00512 rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Hospitalia mutualité

siège est [...]                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/00510 rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Hospitalia mutualité

le siège est [...]                                , contre l'arrêt n° RG : 15/00511 rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Hospitalia mutualité

[E] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

Georges X... a renoncé, le 11 janvier 2000, à la succession de son père ; que la Caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'or (la CMSA), créancière de M.