heure par rapport à l'horaire initialement prévu ; en cas de modification exceptionnelle à la hausse, nous essaierons, dans toute la mesure du possible, de ne pas descendre en dessous du délai de trois

heure par rapport à l'horaire initialement prévu ; en cas de modification exceptionnelle à la hausse, nous essaierons, dans toute la mesure du possible, de ne pas descendre en dessous du délai de trois

heure par rapport à l'horaire initialement prévu ; en cas de modification exceptionnelle à la hausse, nous essaierons, dans toute la mesure du possible, de ne pas descendre en dessous du délai de trois

en révision de l'ancien prix à compter du 1er août 1995 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de refuser le déplafonnement, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ayant énoncé que le montant initial

Philippe Z..., il n'y a jamais eu de sa part une acceptation claire et non-équivoque d'une modification consentie de la partie variable de sa rémunération.

.) ; que Jean-Marie X... a reconnu avoir modifié le compte rendu de la séance du 29 juin 2001 par rapport à l'ordre du jour initial, en ce qu'il était fait mention des délégués titulaires au SYDEV comme

X... a délivré congé avec offre de renouvellement à la société Tan Dinh pour un loyer fixé à la valeur locative sur le fondement d'une modification de la consistance des locaux ; Attendu que, pour décider

2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24566 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2FIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance

intervenue le 27 mai 1982 était plus favorable aux époux X... que l'état descriptif de division initial, quand il résultait par ailleurs des propres énonciations de l'arrêt que les tantièmes afférents

avant toute décision d'aménagement modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ; que le prévenu soutient qu'il n'a pas procédé à des modifications importantes, ce que

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les appels interjetés par la partie civile (Germain Y...) et par le ministère public ; "aux motifs que l'appel principal de Germain Y..., partie à l'instance

et 121-3 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... et l'association CAES coupables d'exécution de travaux, en l'espèce une modification

X... et la société dans les termes du contrat initial ; qu'en déduisant des courriers précités que la société avait tenté d'obtenir de son salarié une modification substantielle de son contrat de travail

ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée et entraînant

Le 23 janvier 2007, un avenant a modifié certaines des stipulations initiales. 2.

du paiement du solde débiteur de son compte courant, un gage sans dépossession portant sur six moteurs de bateau identifiés ; que par un acte du 19 février 2009, la société Couach a procédé à la modification

opposait, et que les conditions justifiant des exceptions n'étaient pas réunies ; qu'en effet, les époux X... avaient, d'une part, édifié ou pratiquement reconstruit un vaste hangar, d'autre part, modifié

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision déférée alors, selon le moyen : 1 / que la convention homologuée peut être modifiée par une nouvelle convention passée entre les époux