décembre 1999, a été mis en place un accord d'entreprise relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail, accord au terme duquel il était prévu notamment que les sages-femmes du service maternité

et des reçus pour solde de tout compte que l'un et l'autre ont refusé de signer; qu'estimant, tout comme son supérieur hiérarchique, avoir été licenciée, Mme Y... qui se trouvait alors en congé de maternité

contrats de mission successifs sans terme précis, le premier à compter du 4 mai 2010 pour une durée minimale de six mois pour pourvoir au remplacement d'une salariée absente pendant la durée de son congé maternité

Cet arrêt de travail a été prolongé jusqu'au 7 mai 2015, a été suivi d'un congé maternité du 15 juin 2015 au 6 octobre 2015 puis de congés payés à la suite desquels la salariée a de nouveau été placée

Le gouvernement roumain a lancé le 12 mars 2007 un appel d'offres international, dit l'appel d'offre ICB 2, pour la fourniture d'équipements de soins pour des maternités comportant quatorze lots. 3

Corinne Y... des fins de la poursuite sans peine ni dépens et a débouté les demandes des parties civiles à son encontre ; "aux motifs que "les faits relatés par les deux enfants à l'assistante maternelle

objectifs ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement du 22 mai 1996 faisait état d'un ensemble de faits fautifs reprochés à la salariée entre le 22 mars et le 19 avril 1996, à son retour de congés maternité

2016 ; que par ordonnance du 2 février 2016, la présidente du tribunal de grande instance de Besançon a désigné Mme Bozzoni, en remplacement de Mme Poinsard, juge d'instruction, en raison d'un congé maternité

intervention a été faite trop précocement quatre jours après la réparation primaire, sans qu'il y ait eu description précise de l'état local dans les suites immédiates ni de l'état au moment du départ de la maternité

de l'employeur et que ce dernier avait mis fin de manière anticipée à la période probatoire sur le poste d'assistante logistique dès qu'elle avait été placée en arrêt de travail pour maternité

l'article 2-3 de la directive du 9 février 1976, "la présente directive ne fait pas obstacle aux dispositions relatives à la protection de la femme, notamment en ce qui concerne la grossesse et la maternité

l'article 2-3 de la directive du 9 février 1976, "la présente directive ne fait pas obstacle aux dispositions relatives à la protection de la femme, notamment en ce qui concerne la grossesse et la maternité

internationale ou en application de l'engagement unilatéral de l'employeur de l'article L. 761-2 du code de la sécurité sociale, a la faculté de s'assurer volontairement contre les risques maladie, maternité

l'article L. 3141-5 du code du travail, "sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé : 1° Les périodes de congé payé ; 2° Les périodes de congé de maternité

et à la sécurité des travailleurs, contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité

majorations de nuit, alors « que la prescription biennale, à laquelle l'article L. 332-1 du code de la sécurité sociale soumet les demandes des assurés en paiement des prestations des assurances maladies et maternité

de leurs préjudices et de celui de leur fils en invoquant à l'origine du dommage la faute personnelle de la directrice de l'établissement, voire celle de l'institutrice, de l'assistante de classe maternelle

Mayotte) portant mention du nom de sa mère, ce qui vaut reconnaissance, aux termes de l'article 311-25 du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation maternelle