Y... pour une durée d'un an en cas d'arrêt maladie, puis pendant une période de deux ans postérieure à la première durée pour longue maladie, dès lors que le salarié peut présenter les justificatifs nécessaires

maladie des Flandres (la caisse), après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional). 2.

Balaruc Les Bains (Hérault), ..., bâtiment 6 Lou Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

.; qu'à la suite de la maladie de celui-ci, la production a suspendu le 25 janvier 1991 toutes les opérations sur le film sans jamais les reprendre, M.

de limiter à une certaine somme le rappel d'indemnité de congés payés, alors « que tout travailleur doit bénéficier d'un congé payé annuel ; que les salariés absents du travail en vertu d'un congé maladie

consulté des médecins et a été hospitalisé à Anvers (Belgique) à plusieurs reprises de juin 1998 à janvier 1999 et de février à mai 1999 sans autorisation préalable de la caisse primaire d'assurance maladie

.., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Clinalliance Paris Buttes Chaumont, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 mars 2004) que la société Aubert et Duval Tecphy (la société) a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie

Monsieur [O] [L] se trouvait en effet en arrêt maladie depuis le 12 mai 2012 pour une prothèse de hanche, suivie d'une affection de surdité de longue durée.

[H] a été en arrêt de travail pour maladie du 1er août 2013 au 11 septembre 2013 puis du 9 décembre 2013 au 17 décembre 2013, ensuite du 7 janvier 2014 au 15 février 2014 puis du 19 février au 27 mars

[E], En tout état de cause : - débouter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Le 9 septembre 2014, Mme [L] a été placée en arrêt de travail pour maladie. Le 6 novembre 2014, son conseil a déposé une plainte auprès du procureur de la République de Créteil mettant en cause M.

Ces agents sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité.

de Grenoble ; "aux motifs que l'altération de la vérité dans les feuilles d'honoraires, documents destinés à faire la preuve à l'égard de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'accomplissement

le jugement de première instance; Statuant à nouveau, de déclarer la créance de la caisse primaire d'assurance maladie infondée, de débouter la caisse primaire d'assurance maladie de l'ensemble de ses

P... a présenté le 10 février 2016 à la CPAM de la Haute-Saône une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre de la pathologie dont souffrait son époux et dont il est décédé le 15 décembre

la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde le 9 août 2011.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 98-13.612 formé par : 1 / la Caisse maladie régionale des travailleurs indépendants