Il ressort de la pièce no 7 produite par la Société Générale que X... M... et son épouse, B...

Enfin, s'agissant du contenu contesté des contrats, la cour estime qu'eu égard au faisceau d'indices résultant des pièces produites et de ce qui précède, cette production suffit à mettre la cour, juge

Nam au pied de l'acte du 10 septembre 1985 ne contenait aucune indication relative au taux conventionnel de l'intérêt du prêt cautionné, et que, dès lors, la caution n'était tenue qu'au paiement des intérêts

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

X..., sur des pièces relatives à l'encaissement par elle de sommes tirées sur le compte de l'EURL François X...

que les poursuites peuvent être engagées de ce chef avant la clôture définitive de la procédure au cours de laquelle a été recueilli le témoignage ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

postérieures de ladite société GPG du capital de cette dernière, force était de constater que les parties civiles se bornaient à affirmer l'existence de l'escroquerie qui ne résultait d'aucune des pièces

conclusions du 6 janvier 2023 ; que la cour d'appel n'a visé que des conclusions du 18 novembre 2022 et il ne ressort pas de ses motifs que les dernières conclusions du 6 janvier 2023 et les nouvelles pièces

Z... des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits pour lesquels il a été mis en examen, ayant été reconnu par de nombreux témoins comme l'auteur de la fusillade initiale et une cartouche

.. tendant à la main-levée du contrôle judiciaire dont il est l'objet ; "aux motifs qu'il existe au vu de l'enquête préliminaire de la commission des opérations de bourse et de l'information des indices

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 412-6-1 du code de la route et 429 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145, alinéa 6, du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

que la société Sogec-Veillerot était susceptible d'avoir perçu une partie de ladite commission "ainsi qu'il résulte des déclarations de Anne-Marie X..., rapportées dans l'attestation de Pierre Z... et

fait état de déclarations de témoins sans que les attestations manuscrites et signées par ces témoins soient jointes, à l'exception, outre la déposition des prévenus, des attestations succinctes de Pierre

. ; comme le plaide Jean-Claude Y..., il résulte de l'examen des pièces prétendument dissimulées au juge pénal que celles-ci étaient connues du Ministère public et pouvaient l'être de Georges X... lui-même

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

entaché sa décision de contradiction par dénaturation de ces documents et privé sa décision de base légale au regard des textes visés par le moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces