les autorités luxembourgeoises comme ayant été résident fiscal dans ce pays à cette époque ; que les pièces produites devant la Cour ne contredisent nullement cette analyse puisque le certificat d'immatriculation

conduisait près du bord droit de la chaussée ; " aux motifs que " le procès-verbal des services de gendarmerie de Guérande indique qu'à 16 heures 45, ils apercevaient le véhicule suspect AUDI immatriculée

du service central des CRS de Lille (Nord), ce jour à 23 heures 15 minutes sur l'autoroute A1 dans le sens Paris Lille, à Vendeville (Nord), le conducteur du véhicule automobile de marque Mercedes immatriculé

Vitolio qui, circulant dans le même sens à bord du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours

des règles et usances uniformes, les lacunes de la lettre de voiture constituées par l'absence des mentions obligatoires telles que le nom, le cachet et la signature du transporteur, le numéro d'immatriculation

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Elisabeth de Y..., propriétaire de terres agricoles, a été immatriculée

décembre 1991, puis avait fait l'objet d'une publication le 28 octobre 1993 au registre du commerce du nouveau siège social de la société, mais sous l'ancienne dénomination de celle-ci, le numéro d'immatriculation

fournissait pas de renseignements suffisants pour permettre d'identifier les bénéficiaires et les prestations dans les listes jointes aux commandements de payer en s'abstenant d'inscrire le numéro d'immatriculation

la déchéance du droit de la banque aux intérêts conventionnels, l'arrêt retient que la seule souscription de nombreux prêts ne saurait conférer à l'emprunteur la qualité de professionnel et que l'immatriculation

la fabrication de flacons de parfum en platique dont le règlement était prévu par tiers, un à la commande, un à l'acceptation des pièces, le dernier à la première livraison ; que la société MPE, immatriculée

sa décision au regard de l'article L.311-5 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, qu'est en droit de bénéficier d'une pension d'invalidité l'assuré qui remplit les conditions d'immatriculation

Z... que le 15 septembre, date à laquelle elle n'était pas encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

fournissait pas de renseignements suffisants pour permettre d'identifier les bénéficiaires et les prestations dans les listes jointes au commandement de payer en s'abstenant d'inscrire le numéro d'immatriculation

[L] une société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée [W] & [L], laquelle a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 19 juin 2007, avant d'être inscrite sur la liste nationale

Pour prononcer la déchéance du droit de la banque aux intérêts conventionnels en application des articles L. 312-10 et L. 312-33 du code de la consommation, l'arrêt retient que l'immatriculation de [X]

l'intéressée que les parties ont convenu d'y mettre fin à compter de début 2017, l'intéressée entreprenant alors des démarches pour réinscrire son entreprise individuelle au répertoire SIRENE et s'immatriculer

[Immatriculation 1]; MAN immatriculé [Localité 3] 714 JM; MAN immatriculé [Immatriculation 2]; MAN immatriculé [Immatriculation 3]; MAN immatriculé [Immatriculation 4] ; […] Condamner par provision

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 27 août 2001, les agents des douanes de Saint-Julien-en-Genevois ont procédé au contrôle, à son entrée en France, d'un véhicule Mitsubishi immatriculé