D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en intervention forcée formée par la société contre les héritiers

Jean Y..., l'un de ses dirigeants, et de les avoir condamnés, en qualité d'héritiers de ce dernier, à supporter le passif de la société à concurrence de la somme de 1 500 000 francs, alors, selon le pourvoi

Elisée X..., domicilié ..., décédé, au nom duquel, Mme Marie-Thérèse Y... veuve X..., a déclaré reprendre l'instance en sa qualité d'héritière, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour

Thierry Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritière de ses parents Olivier Z... et Suzanne X..., épouse Z..., décédés, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Z... faisait en outre valoir que, lorsqu'ils furent retrouvés par l'Administration, les héritiers ne s'étaient pas manifestés auprès de lui, le bail n'ayant jamais été modifié; que, dès lors, en s'abstenant

d'ordonner une mesure de séquestre judiciaire ; que la cour d'appel, qui n'a pas expliqué, comme elle y était invitée, pourquoi, malgré les dispositions de l'article 930 du Code civil permettant aux héritiers

porte atteinte à la réserve, est réductible à la quotité disponible, pour la moitié de sa valeur, lors de l'ouverture de la succession de chacun des époux codonateurs ; que l'action par laquelle un héritier

indemnité pour l'occupation de ce bien par Mme [D] à compter de cette date et de condamner celle-ci au paiement d'une indemnité de réduction, alors « que le légataire particulier qui n'a pas la qualité d'héritier

000 euros au titre de la perte de chance de survie, alors « que aucun préjudice résultant de son propre décès n'a pu naître, du vivant de la victime, dans son patrimoine et être ainsi transmis à ses héritiers

SCI des [Adresse 10] à la date la plus proche du partage et celle de 73 parts de la SCI du [Adresse 8] et de 2 parts de la SCI des [Adresse 9], arrêtée aux 11 avril et 2 mai 1984, alors « que tout héritier

investie du pouvoir de porter plainte avec constitution de partie civile, a néanmoins retenu, pour déclarer irrecevable la constitution de partie civile de la société [2] en qualité de mandataire des héritiers

Le second héritier ayant renoncé à la succession de ce dernier, la caisse a réclamé à Mme R...

Il est décédé le [Date décès 1] 2008, laissant pour héritiers ses frères et s'urs, à savoir Monsieur [L] [SV], Madame [SQ] [SV], Madame [JE] [SV], Madame [J] [SV], Madame [G] [SV], Madame [U] [SV], ainsi

X..., de sorte que le comptable public ignorait ce décès, que le conjoint survivant et les héritiers devaient acquitter les charges des biens du défunt, qu'en application de l'article 1682 du Code général

S... n'était pas devenu héritier pur et simple en application de l'article 795 ancien du code civil vis-à-vis d'un créancier le poursuivant dès lors qu'il n'avait pas accepté ou renoncé à la succession

personnellement ; que tel n'est pas le cas en l'espèce ; qu'en effet, et d'une part, les soustractions frauduleuses et les recels allégués visent exclusivement, dans le cadre d'un litige ayant opposé les héritiers

dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [R], veuve [J], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [P] [J], domiciliée [Adresse 3], toutes deux prises tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritières

K... pour l'avoir recueillie de la succession de leur frère ; que les héritiers de M.